L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture avec et sans pose de signalisation verticale et horizontale
Reference number: VN24051
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale”
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Date de fin: 2026-04-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de signalisation verticale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de signalisation horizontale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
Pour le lot 1 :
- 1 sceau de peinture routière certifié Nf2 P5...”
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
Pour le lot 1 :
- 1 sceau de peinture routière certifié Nf2 P5 S3
- 1 panneau de type disque B1 de dimension 450 de classe 2 et de Ral 3005 sur un support de 1 mètre diamètre 60 en Ral 3005 avec ses tôliers et brides de fixation
Pour le lot 2 :
- 1 panneau de type disque B1 de dimension 450 de classe 2 et de Ral 3005 sur un support de 1 mètre diamètre 60 en Ral 3005 avec ses tôliers et brides de fixation
Pour le lot 3 :
- 1 sceau de peinture routière certifié Nf2 P5 S3
Les échantillons devront être déposés avant les date et heure limites de remise des offres au magasin des services techniques, sis 1 rue de l'artisanat 14500 Vire Normandie
Les échantillons remis par les soumissionnaires ne seront ni indemnisés ni retourné après analyse. Toutefois, leur récupération est possible pendant 10 jours à compter de l'échéance de la validité des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 24C28F98-A81E-C1B4-B82AC8628DBC4694
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 002-002426 (2024-12-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique La note méthodologique 10 % Qualité des matériaux 10 % Délai de livraison 10 %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : évaluée au vu de la réduction de l'empreinte carbone (distance entre le lieu de fabrication et le lieu de livraison), des propositions afférentes au recyclage ou la revalorisation des panneaux et plaques déposés (pour les lots 1 et 3), au cycle de vie des panneaux et plaques posés (pour les lots 1 et 3) et à la réutilisation de matériaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Vn24051a
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Titre: Fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati service signalisation
Numéro d'enregistrement national: 1579478-1-1-1
Adresse postale: 2 Rte D Harcourt
Code postal: 14123
Commune postale: Fleury-Sur-Orne
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kelias
Numéro d'enregistrement national: 1579478-1-2-1
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum industrie
Numéro d'enregistrement national: 1579478-1-3-1
Adresse postale: 17 Av Roger Lapebie
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon
Région: Gironde🏙️