Fourniture, aux services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestres, au moyen de cartes accréditives auprès de réseaux de stations-service, et de prestations de péages autoroutiers et de recharges électriques de véhicules.

Centre de soutien technique et administratif - CSTA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Centre de soutien technique et administratif - CSTA

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Services des agences de recouvrement › Services de péage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, aux services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestres, au moyen de cartes accréditives auprès de réseaux de stations-service, et de prestations de péages autoroutiers et de recharges électriques de véhicules.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Carburants terrestres en station-service enlevés auprès des stations-services accessibles avec les cartes des titulaires
Description du marché:

Carburants terrestres en station-service enlevés auprès des stations-services accessibles avec les cartes des titulaires

Informations complémentaires:

Montant maximum: 2 760 000 000 € TTC sur 4 ans. Les critères d'attribution pour le lot 1 sont : -Maillage territorial 30% -Montant des prestations 40% -Prestation de gestion des comptes en lige 30% Les critères et sou-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Ce lot est multi-attributaire (4 titulaires).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Péages autoroutiers par badge de télépéage multi réseaux (inclus péages routiers, ponts, tunnels)
Description du marché:

Péages autoroutiers par badge de télépéage multi réseaux (inclus péages routiers, ponts, tunnels)

Informations complémentaires:

Montant maximum :320 000 000 € TTC sur 4 ans. Les critères d'attribution pour le lot 2 sont : - Prix des prestations de péage 80% - Prestation de gestion des comptes en lige 20% Les critères et sou-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Ce lot est monoattributaire.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de péage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Recharges électriques pour véhicules par carte ou badge multi-réseaux
Description du marché: Recharges électriques pour véhicules par carte ou badge multi-réseaux
Informations complémentaires:

Montant maximum: 20 000 000 € TTC sur 4 ans. Les critères d'attribution pour le lot 3 sont : -Maillage territorial 30% -Montant des prestations 40% -Prestation de gestion des comptes en lige 20% Les critères et sou-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Ce lot est multi-attributaire (2 titulaires).

Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Fournitures et accessoires électriques 📦

Services de péage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusions concernent les situations mentionnées dans le règlement de la consultation et le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 54
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155588173 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:

Les bénéficiaires du marchés sont susceptibles de demander une aide au titre du FEDER.

Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les lots n°1 et n°3 sont multi-attributaires, tandis que le lot n°2 est mono-attributaire. Le SEO retient au maximum, en fonction des résultats de l'appel d'offres ouvert : •quatre (4) attributaires pour le lot n°1 « Carburants en stations-service » ; •un (1) attributaire pour le lot n°2 « Péage autoroutier » ; •deux (2) attributaires pour le lot n°3 « Recharge électrique de véhicule ». Les soumissionnaires ont la possibilité de présenter des options facultatives pour chaque lot. Celles-ci sont décrites dans le règlement de la consultation. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des accords-cadres. Elles concernent : o un accès au réseau du titulaire dans les pays étrangers pour le carburant, le péage et la recharge électrique ; o un accès au réseau du titulaire en outre-mer (DROM COM) pour le carburant, le péage et la recharge électrique ; o un accès à un réseau de lavage de véhicule en France et/ou en outre-mer (DROM COM) et/ou à l'étranger ; o un accès à un réseau de stationnement / parking en France, et /ou en outre-mer (DROM COM) et/ou à l'étranger. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois. Il n'est pas reconductible. Lieu d'exécution : France pour l'ensemble des lots. Outre-mer (DROM COM) et monde pour les options facultatives.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja), dans Un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; 3) référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat); 4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires; 5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel "www.legifrance.gouv.fr"

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420690 (2024-07-12)

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