Fourniture, aux services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestres, au moyen de cartes accréditives auprès de réseaux de stations-service, et de prestations de péages autoroutiers et de recharges électriques de véhicules.
Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Fourniture, aux services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestres, au moyen de cartes accréditives auprès de réseaux de stations-service, et de prestations de péages autoroutiers et de recharges électriques de véhicules.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
- • Services des agences de recouvrement › Services de péage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, aux services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestres, au moyen de cartes accréditives auprès de réseaux de stations-service, et de prestations de péages autoroutiers et de recharges électriques de véhicules.
Brève description:
“Fourniture, aux services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestres, au moyen de cartes accréditives auprès de réseaux de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Carburants terrestres en station-service enlevés auprès des stations-services accessibles avec les cartes des titulaires”
Informations complémentaires:
“Montant maximum: 2 760 000 000 € TTC sur 4 ans. Les critères d'attribution pour le lot 1 sont : -Maillage territorial 30% -Montant des prestations...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Péages autoroutiers par badge de télépéage multi réseaux (inclus péages routiers, ponts, tunnels)”
Informations complémentaires:
“Montant maximum :320 000 000 € TTC sur 4 ans. Les critères d'attribution pour le lot 2 sont : - Prix des prestations de péage 80% - Prestation de gestion...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Recharges électriques pour véhicules par carte ou badge multi-réseaux”
Informations complémentaires:
“Montant maximum: 20 000 000 € TTC sur 4 ans. Les critères d'attribution pour le lot 3 sont : -Maillage territorial 30% -Montant des prestations...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont indiquées dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155588173 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent contrat est un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-5, R.2162-13 et...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155588173 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155588173 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420690 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, aux services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestres, au moyen de cartes accréditives auprès de réseaux de stations-service, et de prestations de péages autoroutiers et de recharges électriques de véhicules.
Brève description:
“Fourniture, aux services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestres, au moyen de cartes accréditives auprès de réseaux de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Carburants terrestres en station-service enlevés auprès des stations-services accessibles avec les cartes des titulaires”
Informations complémentaires:
“Montant maximum: 2 760 000 000 € TTC sur 4 ans. Les critères d'attribution pour le lot 1 sont : -Maillage territorial 30% -Montant des prestations...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Péages autoroutiers par badge de télépéage multi réseaux (inclus péages routiers, ponts, tunnels)”
Informations complémentaires:
“Montant maximum :320 000 000 € TTC sur 4 ans. Les critères d'attribution pour le lot 2 sont : - Prix des prestations de péage 80% - Prestation de gestion...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Recharges électriques pour véhicules par carte ou badge multi-réseaux”
Informations complémentaires:
“Montant maximum: 20 000 000 € TTC sur 4 ans. Les critères d'attribution pour le lot 3 sont : -Maillage territorial 30% -Montant des prestations...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont indiquées dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155588173 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent contrat est un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-5, R.2162-13 et...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155588173 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155588173 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420690 (2024-07-12)
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