Fourniture, approvisionnement en consommables, maintenance, location et achat de copieurs et d'imprimantes
Communauté d'agglomération du Grand Dole
La présente consultation vise à la mise en place d'un accord cadre relatif à la fourniture, l'approvisionnement en consommables, la maintenance, la location et l'achat de copieurs et imprimantes. Accord cadre à prix unitaires mono attributaires avec montant maximum, sans montant minimum. La date de début de marché est prévisionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, approvisionnement en consommables, maintenance, location et achat de copieurs et d'imprimantes
Numéro de référence: M012410L01
Brève description:
“La présente consultation vise à la mise en place d'un accord cadre relatif à la fourniture, l'approvisionnement en consommables, la maintenance, la location...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1464205
Description du marché:
“La présente consultation vise à la mise en place d'un accord cadre relatif à la fourniture, l'approvisionnement en consommables, la maintenance, la location...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Code postal: 39109
Ville: Dole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'issue du présent accord-cadre”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite : -première périodicité : 24 mois - deuxième périodicité : 12 mois Soit une durée maximum de 5 an(s)...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires et clauses de réexamen dont les modalités sont indiqué dans le Ccap”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat/ modalité du Sav
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Relevé de compteur/ logiciel facturation
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dole, 39100 (Jura), place de l'Europe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-10 13:00:00 📅
Lieu:
“Dole, 39100 (Jura), place de l'Europe”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d'enregistrement national: 26390198500063
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Place de l'Europe
Code postal: 39109
Commune postale: Dole
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FICHERE Jean-Pascal
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: 0384797979 📞
URL: https://www.doledujura.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464205 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464205 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Sur la procédure conjointe : Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes ; La liste et les coordonnées des membres du groupement sont...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1605768
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administration.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277487 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, approvisionnement en consommables, maintenance, location et achat de copieurs et d'imprimantes
Numéro de référence: M012410L01
Brève description:
“La présente consultation vise à la mise en place d'un accord cadre relatif à la fourniture, l'approvisionnement en consommables, la maintenance, la location...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1464205
Description du marché:
“La présente consultation vise à la mise en place d'un accord cadre relatif à la fourniture, l'approvisionnement en consommables, la maintenance, la location...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Code postal: 39109
Ville: Dole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'issue du présent accord-cadre”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite : -première périodicité : 24 mois - deuxième périodicité : 12 mois Soit une durée maximum de 5 an(s)...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires et clauses de réexamen dont les modalités sont indiqué dans le Ccap”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat/ modalité du Sav
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Relevé de compteur/ logiciel facturation
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dole, 39100 (Jura), place de l'Europe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-10 13:00:00 📅
Lieu:
“Dole, 39100 (Jura), place de l'Europe”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d'enregistrement national: 26390198500063
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Place de l'Europe
Code postal: 39109
Commune postale: Dole
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FICHERE Jean-Pascal
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: 0384797979 📞
URL: https://www.doledujura.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464205 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464205 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Sur la procédure conjointe : Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes ; La liste et les coordonnées des membres du groupement sont...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1605768
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administration.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277487 (2024-05-07)
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