Fourniture (acquisition), livraison et installation d'équipements professionnels de restauration collective et de buanderie pour les cantines scolaires, les crèches, les établissements sportifs et administratifs

Ville de Saint Laurent du Var (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• Ville de Saint Laurent du Var (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture (acquisition), livraison et installation d'équipements professionnels de restauration collective et de buanderie pour les cantines scolaires, les crèches, les établissements sportifs et administratifs
Numéro de référence: 2024/021
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de restauration 📦
Description
Identifiant interne: 2024/021
Titre: Fourniture (acquisition), livraison et installation d’équipements professionnels de restauration collective et de buanderie pour les cantines scolaires, les crèches, les établissements sportifs et administratifs.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

la fourniture, le transport, la livraison, l’installation et la mise en service (avec formation des utilisateurs) d’équipements professionnels de restauration collective et de buanderie (cuisson/maintien en températures, froids, laverie, self/distribution…), nécessaires au renouvellement ou au complément des équipements existants dans les cuisines, offices et buanderies des restaurants scolaires, des crèches, des établissements sportifs et administratifs de la ville de Saint Laurent du Var, et ce après dépose du matériel existant si nécessaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cantines scolaires, crèches, établissements sportifs et administratifs
Adresse postale: Commune de Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Ville: Saint-laurent-du-var
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade Levant
Code postal: 06700
Commune postale: Saint Laurent du Var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
Fax: +33 492124243 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saintlaurentduvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
22 bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17130111200933
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419402 (2024-07-11)

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