Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : La fourniture d'Electricité pour le point de livraison (PDL) dont la référence auprès du gestionnaire de réseau est le : 01 55 001 00009 - La couverture des obligations associées de stockage ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distribution conclues avec le gestionnaire de réseau ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au présent CCP-C. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Mai 2024. Il pourra être reconductible une fois un an soit jusqu'au 30 avril 2028. Le présent marché est un accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence chaque année. L'accord cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, régulières et appropriées. les candidats doivent répondre à la solution de base les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.
Avis de marché (2024-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement d'électricité et services associés du S.I.P.M.
Numéro de référence: FRE22
Brève description:
“Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : La
fourniture d'Electricité pour le point de livraison (PDL) dont la référence auprès du
gestionnaire...”
Brève description
Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : La
fourniture d'Electricité pour le point de livraison (PDL) dont la référence auprès du
gestionnaire de réseau est le : 01 55 001 00009 - La couverture des obligations
associées de stockage ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange
de Données Informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire
du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distribution conclues avec le
gestionnaire de réseau ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article
L. 431-3 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au
présent CCP-C. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Mai
2024. Il pourra être reconductible une fois un an soit jusqu'au 30 avril 2028. Le présent marché est un accord
cadre multi attributaires avec remise en concurrence chaque année. L'accord cadre sera
attribué aux trois candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant
d'offres acceptables, régulières et appropriées. les candidats doivent répondre à la
solution de base les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Description
Description du marché:
“: Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : La
fourniture d'Electricité pour le point de livraison (PDL) dont la référence auprès du
gestionnaire...”
Description du marché
: Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : La
fourniture d'Electricité pour le point de livraison (PDL) dont la référence auprès du
gestionnaire de réseau est le : 01 55 001 00009 - La couverture des obligations
associées de stockage ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange
de Données Informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire
du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distribution conclues avec le
gestionnaire de réseau ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article
L. 431-3 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au
présent CCP-C. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Mai
2024. Il pourra être reconductible une fois un an soit jusqu'au 30 avril 2028. Le présent marché est un accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence chaque année. L'accord cadre sera
attribué aux trois candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant
d'offres acceptables, régulières et appropriées. les candidats doivent répondre à la
solution de base les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
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Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat Intercommunal pour la Piscine de Montataire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 03 22 33 61 70📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-050595 (2024-01-23)