La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former les agents à la prévention de l'éclosion d'incendie et à l'utilisation des moyens de première intervention. Le présent marché concerne l'ensemble du personnel Régional réparti sur tout le territoire Normand, affecté au sein des lycées et des sites administratifs (selon la sectorisation par lot). Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum (lot n°1 : 18 750,00 euro(s) HT par période / lot n°2 : 18 750,00 euro(s) HT par période). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formations à la manipulation des extincteurs
Numéro de référence: 2024-FCS-DECO-0197
Brève description:
“La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former les agents à la prévention de l'éclosion d'incendie et à l'utilisation...”
Brève description
La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former les agents à la prévention de l'éclosion d'incendie et à l'utilisation des moyens de première intervention.
Le présent marché concerne l'ensemble du personnel Régional réparti sur tout le territoire Normand, affecté au sein des lycées et des sites administratifs (selon la sectorisation par lot).
Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum (lot n°1 : 18 750,00 euro(s) HT par période / lot n°2 : 18 750,00 euro(s) HT par période).
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Manipulation des extincteurs dans les départements de la Seine Maritime et de l'Eure pour les agents de la Région Normandie<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire. Montant maximum de 18 750,000 euro(s) Ht par période, soit 75 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues”
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Manipulation des extincteurs dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne pour les agents de la Région Normandie<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: BD7DBA0B-D153-162A-77A07C36EE3FFA3A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: BD7DBA1A-E7F5-FE23-F8E5C4BB0EE85BE8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-791246 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Formations à la manipulation des extincteurs”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Manipulation des extincteurs dans les départements de la Seine Maritime et de l'Eure pour les agents de la Région Normandie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (expérience, pédagogie, qualification)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique et supports remis aux stagiaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques mis à disposition des stagiaires durant la formation
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Manipulation des extincteurs dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne pour les agents de la Région Normandie”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250166
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Manipulation des extincteurs dans les départements de la Seine Maritime et de l'Eure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Novea
Numéro d'enregistrement national: 1576893-1-1-1
Adresse postale: Les Closeaux
Code postal: 50140
Commune postale: Romagny Fontenay
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1576893-1-2-1
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux...”
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euros Ht ( 18 750 euros par période pour chacun des lots)
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7FF3C763-B165-0124-14DCCE4BE04FEB36
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7FF3C772-B291-F4FD-025DA23949F64D40
Source: OJS 2025/S 131-454536 (2025-07-10)