Formations à la manipulation des extincteurs

Région Normandie

La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former les agents à la prévention de l'éclosion d'incendie et à l'utilisation des moyens de première intervention. Le présent marché concerne l'ensemble du personnel Régional réparti sur tout le territoire Normand, affecté au sein des lycées et des sites administratifs (selon la sectorisation par lot). Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum (lot n°1 : 18 750,00 euro(s) HT par période / lot n°2 : 18 750,00 euro(s) HT par période). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novea

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché
2025-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations à la manipulation des extincteurs
Numéro de référence: 2024-FCS-DECO-0197
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Manipulation des extincteurs dans les départements de la Seine Maritime et de l'Eure
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Manipulation des extincteurs dans les départements de la Seine Maritime et de l'Eure pour les agents de la Région Normandie

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire. Montant maximum de 18 750,000 euro(s) Ht par période, soit 75 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues

Produits/services supplémentaires:

Services de formation 📦

Services de formation en matière de sécurité 📦

Services de formation technique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Region Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage indiquée au 31 mars 2025, ci-avant, est estimative, le marché débutera à compter de la date de sa notification

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Manipulation des extincteurs dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Description du marché:

Manipulation des extincteurs dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne pour les agents de la Région Normandie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de formation en matière de sécurité 📦

Services de formation technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-31 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576893 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576893 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: BD7DBA0B-D153-162A-77A07C36EE3FFA3A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-791246 (2024-12-19)

Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formations à la manipulation des extincteurs
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Manipulation des extincteurs dans les départements de la Seine Maritime et de l'Eure pour les agents de la Région Normandie

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (expérience, pédagogie, qualification)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique et supports remis aux stagiaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques mis à disposition des stagiaires durant la formation
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:

Manipulation des extincteurs dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne pour les agents de la Région Normandie

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250166
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Manipulation des extincteurs dans les départements de la Seine Maritime et de l'Eure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Novea
Numéro d'enregistrement national: 1576893-1-1-1
Adresse postale: Les Closeaux
Code postal: 50140
Commune postale: Romagny Fontenay
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1576893-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 791246-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euros Ht ( 18 750 euros par période pour chacun des lots) Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7FF3C763-B165-0124-14DCCE4BE04FEB36
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7FF3C772-B291-F4FD-025DA23949F64D40
Source: OJS 2025/S 131-454536 (2025-07-10)

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