Avis de marché (2024-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels
Reference number: 24SAJ11
Brève description:
“Formation obligatoire des assistants maternels”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation📦 Description
Description du marché:
“Formation obligatoire des assistants maternels”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation.: Montant maximum sur la durée du marché : 160000€TTC
Montant maximum annuel :...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation.: Montant maximum sur la durée du marché : 160000€TTC
Montant maximum annuel : 40 000€ TTC
Durée initiale : 1 an - 3 reconductions tacites
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: Departement de la meuse
Adresse postale: Place Pierre François Gossin BP 514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saj@meuse.fr📧
Téléphone: +33329457762📞
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456830 (2024-07-29)
Avis d'attribution de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 143 360 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 158 912 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 143 360 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Formation des assistants maternels
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 158 912 💰
Offre la plus basse: 143 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: 143 360 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alforeas irts de lorraine
Numéro d'enregistrement national: 421 968 249 00019
Adresse postale: 201 AVENUE RAYMOND PINCHARD
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 225 500 016 00152
URL: http://profilacheteur.meuse.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://nancy.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2024/S 239-751353 (2024-12-06)