Formation obligatoire des assistants maternels
Conseil départemental de la Meuse
Formation obligatoire des assistants maternels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'enseignement et de formation › Services de formation
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-29 | Avis de marché |
| 2024-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels
Numéro de référence:
Brève description: Formation obligatoire des assistants maternels
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans des documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Pierre François Gossin BP 514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acheteur
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33329457762 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456830 (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels
Numéro de référence:
24SAJ11
Brève description: Formation obligatoire des assistants maternels
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Description
Identifiant interne:
24SAJ11
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation.: Montant maximum sur la durée du marché : 160000€TTC
Montant maximum annuel : 40 000€ TTC
Durée initiale : 1 an - 3 reconductions tacites
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans des documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national:
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Adresse postale: Place Pierre François Gossin BP 514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acheteur
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33329457762 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456830 (2024-07-29)
Avis d'attribution de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 143 360 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 158 912 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 143 360 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 158 912 💰
Offre la plus basse: 143 360 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 143 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alforeas irts de lorraine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 201 AVENUE RAYMOND PINCHARD
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
URL: http://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
: http://nancy.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 239-751353 (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 143 360 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 158 912 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 143 360 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Formation des assistants maternels
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 158 912 💰
Offre la plus basse: 143 360 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 143 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre société Alforeas
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alforeas irts de lorraine
Numéro d'enregistrement national:
421 968 249 00019
Adresse postale: 201 AVENUE RAYMOND PINCHARD
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
225 500 016 00152
URL: http://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
: http://nancy.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
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