Formation du personnel en matière de sécurité au travail (formations CACES et Habilitations électriques)

Ville de Chalon-sur-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché
2025-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation du personnel en matière de sécurité au travail (formations CACES et Habilitations électriques)
Numéro de référence: AOO24MGV43
Brève description:

Formation du personnel en matière de sécurité au travail (formations CACES et Habilitations électriques)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 462 270 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Habilitations électriques
Valeur estimée hors TVA: 129 540 EUR 💰
Description du marché: Formations Habilitations électriques
Informations complémentaires:

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 64 480 euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Gergy, Mellecey, Saint-Rémy et Saint-Léger-sur-Dheune. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Performance organisationnelle jugée au regard des 2 sous-critères suivants : - Sous critère 1 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le suivi administratif et financier du marché notamment les modalités de contact entre l'acheteur et le titulaire du marché, les modalités d'inscriptions des stagiaires (40%). - Sous critère 2 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le bon déroulé de la formation tels que le suivi de l'absentéisme des stagiaires, le mode de transmission des documents post formation, le lieu de la formation (60%).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: CACES R482
Valeur estimée hors TVA: 65 100 EUR 💰
Description du marché: Formation CACES R482
Informations complémentaires:

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 30 300 euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Gergy, Mellecey, Saint-Loup-Géanges, Saint-Rémy La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Performance organisationnelle jugée au regard des 2 sous-critères suivants (40%) : - Sous critère 1 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le suivi administratif et financier du marché notamment les modalités de contact entre l'acheteur et le titulaire du marché, les modalités d'inscriptions des stagiaires (40%). - Sous critère 2 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le bon déroulé de la formation tels que le suivi de l'absentéisme des stagiaires, le mode de transmission des documents post formation, le lieu de la formation (60%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: CACES R486
Valeur estimée hors TVA: 93 930 EUR 💰
Description du marché: Formations CACES R486
Informations complémentaires:

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 48 500 euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Gergy, Mellecey, Saint-Rémy La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Critère Performance organisationnelle jugée au regard des 2 sous-critères suivants (40%) : - Sous critère 1 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le suivi administratif et financier du marché notamment les modalités de contact entre l'acheteur et le titulaire du marché, les modalités d'inscriptions des stagiaires (40%). - Sous critère 2 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le bon déroulé de la formation tels que le suivi de l'absentéisme des stagiaires, le mode de transmission des documents post formation, le lieu de la formation (60%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: CACES R490
Valeur estimée hors TVA: 156 810 EUR 💰
Description du marché: Formation CACES R490
Informations complémentaires:

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 74 500 euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Saint-Rémy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: CACES R489 et R485
Valeur estimée hors TVA: 16 890 EUR 💰
Description du marché: Formation CACES R489 et R485
Informations complémentaires:

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 13 400 euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite.

Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence 24MGV43. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualification QUALIOPI ou équivalente

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 217 100 767 00011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344750 (2024-06-10)

Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 462 270 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 234 141 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 602 640 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 129 540 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 64 480 euros HT (soit 193 440 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre)

Informations complémentaires:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Gergy, Mellecey, Saint-Rémy et Saint-Léger-sur-Dheune. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. A la rubrique 6.1.2 la valeur de l'offre correspond au montant total du devis cadre non contractuel de l'attributaire sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 65 100 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 300 euros HT (soit 90 900 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre)

Informations complémentaires:

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Gergy, Mellecey, Saint-Loup-Géanges, Saint-Rémy La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. A la rubrique 6.1.2, la valeur de l'offre correspond au montant total du devis cadre non contractuel de l'attributaire sur la durée totale de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 156 810 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 74 500 euros HT (soit 223 500 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre)

Informations complémentaires:

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Saint-Rémy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. A la rubrique 6.2. la valeur de l'offre correspond au montant total du devis cadre non contractuel de l'attributaire sur la durée totale de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 93 930 EUR 💰
Description du marché:

: Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 48 500 euros HT (soit 145 500 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre)

Informations complémentaires:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Gergy, Mellecey, Saint-Rémy La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. A la rubrique 6.1.2 la valeur de l'offre correspond au montant total du devis cadre non contractuel de l'attributaire sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 16 890 EUR 💰
Description du marché:

: Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 13 400 euros HT (soit 40 200 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre)

Informations complémentaires:

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. A la rubrique 6.1.2, la valeur de l'offre correspond au montant total du devis cadre non contractuel de l'attributaire sur la durée totale de l'accord-cadre

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: CACES R486
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 145 500 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 66 478 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 66 478 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ABSKILL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Abskill i
Nom et adresse du contractant
Nom: Abskill i
Numéro d'enregistrement national: 50943290200252
Département: Ile-et-Vilaine
Adresse postale: 4, RUE DE CHATILLON
La Rigourdière
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@abskill.com 📧
Téléphone: +33 299836492 📞
URL: https://www.abskill.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 200 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 52 350 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 52 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AFTRAL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aftral
Nom et adresse du contractant
Nom: Aftral
Numéro d'enregistrement national: 30540504501213
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: Rue andre marie ampere
Zi des blettrys
Code postal: 71530
Commune postale: Champforgeuil
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: chalon@aftral.com 📧
Téléphone: +33 380631937 📞
URL: https://www.aftral.com 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 223 500 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 18 650 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AFTRAL LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 193 440 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 96 663 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 96 663 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DEKRA LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dekra industrial sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: ZI Magre
19 rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: isabelle.baquet@dekra.com 📧
Téléphone: +33 20163394 📞
URL: https://www.dekra-industrial.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour tous les lots, pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché. A la rubrique 2.1.3, la valeur maximale de l'accord-cadre correspond à l'ensemble des lots pour la durée totale du marché. A la rubrique 6, "la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant des DQE non contractuels de l'ensemble des lots pour la durée totale du marché.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2025/S 036-115939 (2025-02-19)

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