Formation civique du contrat d'intégration républicaine

Office français de l'Immigration et de l'Intégration

Le présent marché a pour objet l'organisation et l'animation de quatre journées de formation civique au bénéfice des signataires du contrat d'intégration républicaine ainsi que son suivi administratif et opérationnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alifs
• AREP
• Association pour l'éducation cognitive et le développement
• Éducation et Formation
• FRATE formation conseil
• Homme en devenir
• IDC FORMATION
• LEO LAGRANGE FORMATION
• nepsod evolution

Qui ?

• Office français de l'Immigration et de l'Intégration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché
2024-12-18	Avis de marché
2025-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation civique du contrat d'intégration républicaine
Numéro de référence: 247000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 127 043 437 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bretagne - Normandie - Hauts de France
Valeur estimée hors TVA: 18 212 727 EUR 💰
Description du marché:

Départements : COTE D'ARMOR / FINISTÈRE / ILE ET VILAINE / MORBIHAN - CALVADOS / EURE / MANCHE / ORNE / SEINE MARITIME - AISNE / OISE / SOMME / PAS DE CALAIS / NORD

Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 27 319 091 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : 1.Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pays de la Loire - Nouvelle Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 18 278 922 EUR 💰
Description du marché:

Départements : LOIRE ATLANTIQUE / MAINE ET LOIRE / MAYENNE / SARTHE / VENDÉE - CHARENTE / CHARENTE MARITIME / CORRÈZE / CREUSE / DORDOGNE / GIRONDE / LANDES / LOT ET GARONNE / PYRENNEES ATLANTIQUES / DEUX SEVRES / VIENNE / HAUTE VIENNE

Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 27 418 383 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Ville: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Auvergne Rhone Alpes - Centre Val de Loire
Valeur estimée hors TVA: 21 045 378 EUR 💰
Description du marché:

Départements : AIN / ALLIER / ARDÈCHE / CANTAL / DROME / ISÈRE / LOIRE / HAUTE LOIRE / PUY DE DÔME / RHÔNE / SAVOIE / HAUTE SAVOIE/ CHER / EURE ET LOIR / INDRE / INDRE ET LOIRE / LOIR ET CHER / LOIRET

Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 31 568 066 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bourgogne Franche Comté - Grand Est
Valeur estimée hors TVA: 10 597 170 EUR 💰
Description du marché:

Départements : COTE D'OR / DOUBS / JURA / NIÈVRE / HAUTE SAÔNE / SAÔNE ET LOIRE / YONNE / TERRITOIRE DE BELFORT /ARDENNES / AUBE / MARNE / HAUTE MARNE / MEURTHE ET MOSELLE / MEUSE / MOSELLE / BAS RHIN / HAUT RHIN / VOSGES

Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 15 895 755 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Occitanie
Valeur estimée hors TVA: 15 535 645 EUR 💰
Description du marché:

Départements : ARIÈGE / AUDE / AVEYRON / GARD / HAUTE GARONNE / GERS / HÉRAULT / LOT / LOZÈRE / HAUTES PYRENEES / PYRENEES ORIENTALES / TARN / TARN ET GARONNE

Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 23 303 467 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Provence Alpes Cote d'Azur
Valeur estimée hors TVA: 6 994 026 EUR 💰
Description du marché:

Départements : ALPES DE HAUTE PROVENCE / HAUTES ALPES / ALPES MARITIMES / BOUCHES DU RHÔNE / VAR / VAUCLUSE / HAUTE CORSE ET CORSE DU SUD

Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 10 491 040 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Melun - Créteil
Valeur estimée hors TVA: 9 288 892 EUR 💰
Description du marché: Département : SEINE ET MARNE / ESSONNE / VAL DE MARNE
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 13 933 338 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Montrouge - Paris
Valeur estimée hors TVA: 13 444 787 EUR 💰
Description du marché: Département : YVELINES / HAUTS DE SEINE / PARIS
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 20 167 180 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Bobigny - Cergy
Valeur estimée hors TVA: 10 674 776 EUR 💰
Description du marché: Départements : SEINE SAINT DENIS / VAL D'OISE
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 16 012 165 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Antilles
Valeur estimée hors TVA: 454 903 EUR 💰
Description du marché: Départements : GUADELOUPE / SAINT MARTIN / SAINT BARTHÉLEMY / MARTINIQUE
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 682 354 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Guyane
Valeur estimée hors TVA: 1 578 205 EUR 💰
Description du marché: Département : GUYANE
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 2 367 307 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Océan Indien
Valeur estimée hors TVA: 938 007 EUR 💰
Description du marché: Département : LA REUNION
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 1 407 011 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Code postal: 97490
Ville: Saint denis de la réunion
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Adresse postale: 44 rue Bargue

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une attestation de certification QUALIOPI ou équivalent, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.

Situation économique et financière

Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Voir dispositions RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de l'immigration et de l'integration
Numéro d'enregistrement national: 18003402700011
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: 0153695121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à 2162-14 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730113 (2024-11-28)

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 127 043 437 EUR 💰
Description
18 212 727 EUR 💰
18 278 922 EUR 💰
21 045 378 EUR 💰
10 597 170 EUR 💰
15 535 645 EUR 💰
6 994 026 EUR 💰
9 288 892 EUR 💰
13 444 787 EUR 💰
10 674 776 EUR 💰
454 903 EUR 💰
1 578 205 EUR 💰
938 007 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens. organisation ; La certification QUALIOPI ou équivalent est souhaitée mais pas imposée. Elle ne sera pas demandée à l'attribution ainsi qu'au cours de l'exécution du marché

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification du critère de sélection "Capacité technique et professionnelle " : 1. Suppression de la mention : Une attestation de certification QUALIOPI ou équivalent, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018. 2. Ajout de la mention : La certification QUALIOPI ou équivalent est souhaitée mais pas imposée. Elle ne sera pas demandée à l'attribution ainsi qu'au cours de l'exécution du marché.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 05129275-2568-49f9-b55a-d745eed55886-01
Source: OJS 2024/S 248-782336 (2024-12-18)

Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation civique du contrat d'intégration républicaine
Valeur estimée hors TVA: 127 043 437 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 190 565 156 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 190 565 156 EUR 💰
Description
Titre: Bretagne-Normandie-Hauts de France
Valeur estimée hors TVA: 18 212 727 EUR 💰
Description du marché:

Départements : COTE D'ARMOR / FINISTÈRE / ILE ET VILAINE / MORBIHAN CALVADOS / EURE / MANCHE / ORNE / SEINE MARITIME AISNE / OISE / SOMME / PAS DE CALAIS / NORD

Informations complémentaires:

Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.
Critère de coût (pondération): 40
Description
Titre: Pays de la Loire Nouvelle Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 18 278 922 EUR 💰
Description du marché:

Départements : LOIRE ATLANTIQUE / MAINE ET LOIRE / MAYENNE / SARTHE / VENDÉE CHARENTE / CHARENTE MARITIME / CORRÈZE / CREUSE / DORDOGNE / GIRONDE / LANDES / LOT ET GARONNE / PYRENNEES ATLANTIQUES / DEUX SERVES / VIENNE / HAUTE VIENNE

Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028 Mandataire : Association du Lien Interculturel Familial et Social - ALIFS Cotraitants : Ligue de l'Enseignement Nouvelle Aquitaine IRFREP - 33 RUE Saint Denis 86000 Poitiers - info16@irfrep.org - Tel :0545382991 - Siret :323 858 514 000 17 OSENGO - 24 RUE Donzelot 87000 Limoges - contact@osengo.fr - Tel :05 55 77 75 89 - Siret : 323 961 664 000 246 FAL Formation Adresse : 2A rue de Madrid BP 74107 - 44041 NANTES Cedex1 Téléphone 0251863333 Adresse électronique : sguerin@laligue44.org SIRET : 78601876200132 Fédération des OEuvres Laïques de Maine-et-Loire Adresse : 14 bis avenue Marie Talet - 49100 ANGERS Téléphone : 0241961150 Adresse électronique : fol49@fol49.org SIRET : 78612035200012 Fédération des associations Laïques de la Mayenne Adresse : 31 Allée du Vieux St Louis, 53 000 LAVAL Téléphone : 0243530717 Adresse électronique : dg@laligue53.org SIRET : 78625748500015 Ligue de l'enseignement - FAL72 Adresse : 18 rue Béranger - 72100 LE MANS Téléphone : 0243392727 Adresse électronique : fal72@laligue.org SIRET : 78633507500036 Ligue de l'enseignement de Vendée Adresse : 41 rue Monge - 85000 LA ROCHE SUR YON Téléphone : 02 51 36 13 97 Adresse électronique : fol@laligue85.org SIRET : 780 508 180 00103 INFREP ANGERS Adresse postale : 5 Square de la Belle Etoile - 49000 ANGERS Adresse électronique : accueil.infrep49@infrep.org Tél : 02.41.79.19.00 SIRET : 324 419 282 00854 Nom commercial : INFREP LE MANS Adresse postale : 20 RUE XAVIER BICHAT - 72000 LE MANS Adresse électronique : ACCUEIL72@INFREP.ORG Tél : 0243512700 SIRET : 324 419 282 01340

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028

Mandataire : Association du Lien Interculturel Familial et Social - ALIFS
Cotraitants : Ligue de l'Enseignement Nouvelle Aquitaine
IRFREP - 33 RUE Saint Denis 86000 Poitiers
- info16@irfrep.org - Tel :0545382991 -
Siret :323 858 514 000 17
OSENGO - 24 RUE Donzelot 87000 Limoges
- contact@osengo.fr - Tel :05 55 77 75 89 -
Siret : 323 961 664 000 246
FAL Formation
Adresse : 2A rue de Madrid BP 74107 -
44041 NANTES Cedex1
Téléphone 0251863333
Adresse électronique : sguerin@laligue44.org
SIRET : 78601876200132
Fédération des OEuvres Laïques de Maine-et-Loire
Adresse : 14 bis avenue Marie Talet - 49100 ANGERS
Téléphone : 0241961150
Adresse électronique : fol49@fol49.org
SIRET : 78612035200012
Fédération des associations Laïques de la Mayenne
Adresse : 31 Allée du Vieux St Louis, 53 000
LAVAL
Téléphone : 0243530717
Adresse électronique : dg@laligue53.org
SIRET : 78625748500015
Ligue de l'enseignement - FAL72
Adresse : 18 rue Béranger - 72100 LE MANS
Téléphone : 0243392727
Adresse électronique : fal72@laligue.org
SIRET : 78633507500036
Ligue de l'enseignement de Vendée
Adresse : 41 rue Monge - 85000 LA ROCHE SUR YON
Téléphone : 02 51 36 13 97
Adresse électronique : fol@laligue85.org
SIRET : 780 508 180 00103
INFREP ANGERS
Adresse postale : 5 Square de la Belle Etoile -
49000 ANGERS
Adresse électronique : accueil.infrep49@infrep.org
Tél : 02.41.79.19.00
SIRET : 324 419 282 00854
Nom commercial : INFREP LE MANS
Adresse postale : 20 RUE XAVIER BICHAT - 72000 LE MANS
Adresse électronique : ACCUEIL72@INFREP.ORG
Tél : 0243512700
SIRET : 324 419 282 01340

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Description
Titre: Auvergne Rhone Alpes Centre Val de Loire
Valeur estimée hors TVA: 21 045 378 EUR 💰
Description du marché:

Départements : Auvergne Rhône Alpes : AIN / ALLIER / ARDÈCHE / CANTAL / DROME / ISÈRE / LOIRE / HAUTE LOIRE / PUY DE DÔME / RHÔNE / SAVOIE / HAUTE SAVOIE Centre Val de Loire : CHER / EURE ET LOIR / INDRE / INDRE ET LOIRE / LOIR ET CHER / LOIRET

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Description
Titre: Bourgogne Franche Comté Grand Est
Valeur estimée hors TVA: 10 597 170 EUR 💰
Description du marché:

Départements : COTE D'OR / DOUBS / JURA / NIÈVRE / HAUTE SAÔNE / SAÔNE ET LOIRE / YONNE / TERRITOIRE DE BELFORT ARDENNES / AUBE / MARNE / HAUTE MARNE / MEURTHE ET MOSELLE / MEUSE / MOSELLE / BAS RHIN / HAUT RHIN / VOSGES

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts) ; Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Description
Valeur estimée hors TVA: 15 535 645 EUR 💰
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 994 026 EUR 💰
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : AECD Cotraitants :Association de formation pour la Coopération et la Promotion professionnelle Méditerranéenne - ACPM Siège social : 48 avenue Marcel-Delprat - 13013 Marseille Courriel : directon.generale@acpm.eu Téléphone : 04 91 07 75 40 N°SIRET : 302 382 395 00010 Ligue de l'Enseignement - Fédération des OEuvres Laïques des Alpes Maritimes 12 rue Vernier - 06000 Nice Courriel : direction@liguefolam.org Téléphone : 04 93 87 24 64 N°SIRET : 393 572 789 00013 Ligue de l'Enseignement - Fédération des OEuvres Laïques du Var 68 Avenue Victor Agostini - 83000 Toulon Courriel : fol83@laligue83.org Téléphone : 04 94 24 72 72 N° SIRET : 775 713 670 00039 Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse - GIPACOR Immeuble Castellani - Quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio Courriel : gipacor@ac-corse.fr Téléphone : 04.95.29.67.65 N°SIRET : 182 019 224 00043 SIGMA Formation Siège social : 21 rue Saint Eloi - 13010 Marseille Courriel : contact@sigma-formation.fr Téléphone : 04 91 29 63 80 N°SIRET : 310 360 797 000 32 6 ACAF-MSA Siège social : 19 Quai Pasteur 84110 Vaison la Romaine Courriel : direction@acaf-msa.net Téléphone : 04.90.36.01.41 N°SIRET : 313 509 986 00029 P@JAVENIR - PASTEUR ASSOCIATION AVENIR JEUNESSE Siège social : 194 avenue Sainte Marguerite - 06200 Nice Courriel : contact@pajavenir.fr Téléphone : 06 16 20 14 10 / 06 87 79 55 31 N° SIRET : 450 626 205 00089

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.

Mandataire : AECD

Cotraitants :Association de formation pour la Coopération et la Promotion professionnelle Méditerranéenne - ACPM
Siège social : 48 avenue Marcel-Delprat - 13013 Marseille
Courriel : directon.generale@acpm.eu
Téléphone : 04 91 07 75 40
N°SIRET : 302 382 395 00010

Ligue de l'Enseignement - Fédération des OEuvres Laïques des Alpes Maritimes 12 rue Vernier - 06000 Nice Courriel : direction@liguefolam.org Téléphone : 04 93 87 24 64 N°SIRET : 393 572 789 00013

Ligue de l'Enseignement - Fédération des OEuvres Laïques du Var
68 Avenue Victor Agostini - 83000 Toulon
Courriel : fol83@laligue83.org
Téléphone : 04 94 24 72 72
N° SIRET : 775 713 670 00039

Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse - GIPACOR Immeuble Castellani - Quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio Courriel : gipacor@ac-corse.fr Téléphone : 04.95.29.67.65 N°SIRET : 182 019 224 00043

SIGMA Formation Siège social : 21 rue Saint Eloi - 13010 Marseille Courriel : contact@sigma-formation.fr Téléphone : 04 91 29 63 80 N°SIRET : 310 360 797 000 32 6 ACAF-MSA Siège social : 19 Quai Pasteur 84110 Vaison la Romaine Courriel : direction@acaf-msa.net Téléphone : 04.90.36.01.41 N°SIRET : 313 509 986 00029

P@JAVENIR - PASTEUR ASSOCIATION AVENIR JEUNESSE
Siège social : 194 avenue Sainte Marguerite - 06200 Nice
Courriel : contact@pajavenir.fr
Téléphone : 06 16 20 14 10 / 06 87 79 55 31
N° SIRET : 450 626 205 00089

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Description
Titre: Melun Créteil
Valeur estimée hors TVA: 9 288 892 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre: Montrouge Paris
Valeur estimée hors TVA: 13 444 787 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre: Bobigny Cergy
Valeur estimée hors TVA: 10 674 776 EUR 💰
Informations complémentaires:

Valeur estimée hors TVA: 454 903 EUR 💰
1 578 205 EUR 💰
938 007 EUR 💰
Informations complémentaires:

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Titre: Les coordonnées des cotraitants du mandataire EDUCATION ET FORMATION sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 319 091 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 319 091 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EDUCATION ET FORMATION - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Education et formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Education et formation
Numéro d'enregistrement national: 34061501200010
Adresse postale: 13 BOULEVARD DE VERDUN
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@educationetformation.fr 📧
Téléphone: 02 76 51 76 76 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 418 383 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 418 383 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ALIFS - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alifs
Nom et adresse du contractant
Nom: Alifs
Numéro d'enregistrement national: 38926092800020
Adresse postale: 9 COURS PASTEUR
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: direction@alifs.fr 📧
Téléphone: 05 56 01 01 28 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 568 066 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 31 568 066 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre NEPSOD EVOLUTION - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nepsod evolution
Nom et adresse du contractant
Nom: Nepsod evolution
Numéro d'enregistrement national: 79314668900047
Adresse postale: 4 B RUE DENAVE
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: accueil@nepsod.com 📧
Téléphone: 04 74 63 95 87 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 895 755 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 895 755 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre FRATE FORMATION CONSEIL - lot 4
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 400 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Frate formation conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Frate formation conseil
Numéro d'enregistrement national: 78162137000159
Adresse postale: 83 RUE DE DOLE
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: cellule@frateformation.net 📧
Téléphone: 03 69 32 24 64 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 303 467 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 23 303 467 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LEO LAGRANGE FORMATION - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Leo lagrange formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Leo lagrange formation
Numéro d'enregistrement national: 31065677200202
Adresse postale: 2 RUE MAURICE MOISSONNIER
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-velin
Courrier électronique: siege@leolagrange-formation.org 📧
Téléphone: 01 53 09 00 00 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 491 040 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 491 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AECD - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aecd
Nom et adresse du contractant
Nom: Association pour l'education cognitive et le developpement
Numéro d'enregistrement national: 38749351300064
Adresse postale: 15 RUE DOCTEUR ZAMENHOF
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: dg@aecd.fr 📧
Téléphone: 04 13 25 92 13 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 933 338 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 933 338 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre IDC FORMATION - lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Idc formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Idc formation
Numéro d'enregistrement national: 78959188000222
Adresse postale: 40 RUE DE PARIS
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: adm@idc-formation.fr 📧
Téléphone: 01 45 58 75 07 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 167 180 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 167 180 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LEO LAGRANGE FORMATION - lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 012 165 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 012 165 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre IDC FORMATION - lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur maximale de l’accord-cadre: 682 354 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 682 354 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AECD - lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 367 307 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 367 307 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AECD - lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 407 011 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 407 011 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AREP - lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Arep
Nom et adresse du contractant
Nom: Arep
Numéro d'enregistrement national: 44457238200034
Adresse postale: 9000 SIDR Front de Mer
Code postal: 97453
Commune postale: Saint pierre cedex
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: siege-social@arep.re 📧
Téléphone: 02 62 25 03 85 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office d'Immigration et d'Intégration
Adresse postale: 44 rue de bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Téléphone: 0153695752 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr

Source: OJS 2025/S 126-437038 (2025-07-03)

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