Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Formation de préparation des agents du Département aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE, avec présentation aux épreuves. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 9200€ HT pour chaque lot. Les prestations font l'objet de 5 lots géographiques : -Lot n°1 : Service territorial d'aménagement d'Autun-Le Creusot. -Lot n°2 : Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais. -Lot n°3 : Service territorial d'aménagement du Chalonnais. -Lot n°4 : Service territorial d'aménagement du Louhannais. -Lot n°5 : Service territorial d'aménagement du Mâconnais. le marché est conclu pour 1 an, tacitement reconductible 3 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département
Brève description:
“Formation de préparation des agents du Département aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE, avec présentation aux épreuves. Le marché est passé par...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Chalonnais : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Saône-et-Loire”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Mâconnais : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement d'Autun-Le Creusot : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Louhannais : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir article 6 du règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir article 6 du règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.grass@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397074 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon URL :...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081876 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département
Brève description:
“Formation de préparation des agents du Département aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE, avec présentation aux épreuves. Le marché est passé par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Chalonnais : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Saône-et-Loire”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Mâconnais : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement d'Autun-Le Creusot : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Louhannais : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir article 6 du règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir article 6 du règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.grass@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397074 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon URL :...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081876 (2024-02-07)
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