Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Formation de préparation des agents du Département aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE, avec présentation aux épreuves. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 9200€ HT pour chaque lot. Les prestations font l'objet de 5 lots géographiques : -Lot n°1 : Service territorial d'aménagement d'Autun-Le Creusot. -Lot n°2 : Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais. -Lot n°3 : Service territorial d'aménagement du Chalonnais. -Lot n°4 : Service territorial d'aménagement du Louhannais. -Lot n°5 : Service territorial d'aménagement du Mâconnais. le marché est conclu pour 1 an, tacitement reconductible 3 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun-Le Creusot
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 6 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.grass@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397074 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Cote d'or
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081876 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département
Brève description:
Formation de préparation des agents du Département aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE, avec présentation aux épreuves.
Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 9200€ HT pour chaque lot.
Les prestations font l'objet de 5 lots géographiques :
-Lot n°1 : Service territorial d'aménagement d'Autun-Le Creusot.
-Lot n°2 : Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
-Lot n°3 : Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
-Lot n°4 : Service territorial d'aménagement du Louhannais.
-Lot n°5 : Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
le marché est conclu pour 1 an, tacitement reconductible 3 fois.
Afficher plus
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Description du marché:
Service territorial d'aménagement du Chalonnais : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Saône-et-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Description du marché:
Service territorial d'aménagement du Mâconnais : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun-Le Creusot
Description du marché:
Service territorial d'aménagement d'Autun-Le Creusot : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Description du marché:
Service territorial d'aménagement du Louhannais : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Description du marché:
Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais : Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 6 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:
se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les autres motifs d'exclusion
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.grass@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397074 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Département: Cote d'or
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89
INTRODUCTION DES RECOURS
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés
précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans
un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils
disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4
avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
(articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081876 (2024-02-07)
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