Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane

Collectivité territoriale de Guyane

Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane Dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ De GUYANE 2021-2027 OP 1 : Une Europe plus intelligente et plus compétitive OS1.3 : Renforcer la croissance et la compétitivité des PME, ainsi que la création d'emplois dans les PME, y compris les investissements productifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires d'investissement et services connexes › Services de financement des entreprises et de capital-risque

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 900 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 10 000 euro(s)
Description du marché: 900 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 10 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Code postal: 97307
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 1 600 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 25 0000 euro(s)
Description du marché: 1 600 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 25 0000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 1 000 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 35 000 euro(s)
Description du marché: 1 000 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 35 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle
Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Carrefour de Suzini, Cs 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVILLE Gabriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500851 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500851 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 610929
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424329 (2024-07-12)

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