Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane
Collectivité territoriale de Guyane
Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane Dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ De GUYANE 2021-2027 OP 1 : Une Europe plus intelligente et plus compétitive OS1.3 : Renforcer la croissance et la compétitivité des PME, ainsi que la création d'emplois dans les PME, y compris les investissements productifs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires d'investissement et services connexes › Services de financement des entreprises et de capital-risque
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane
Brève description:
“Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane Dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ De GUYANE 2021-2027 OP 1...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“900 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 10 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“1 600 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 25 0000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“1 000 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 35 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500851 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500851 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 610929
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424329 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane
Brève description:
“Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane Dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ De GUYANE 2021-2027 OP 1...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“900 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 10 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“1 600 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 25 0000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“1 000 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 35 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500851 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500851 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 610929
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424329 (2024-07-12)
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