<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et sera composé de 3 lots distincts, correspondant à 3 secteurs géographiques du territoire du Sicoval. Il s'agit de faucher les abords des voies communales et des fossés attenants à ces voies, afin de garantir la sécurité et la visibilité des usagers desdites voies. Le service a pour objet la mise à disposition d'une ou plusieurs épareuses et du personnel de conduite pour assurer le fauchage des voies communales.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des dépendances des voies communales 2025-2030
Brève description:
“<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente opération...”
Brève description
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et sera composé de 3 lots distincts, correspondant à 3 secteurs géographiques du territoire du Sicoval.
Il s'agit de faucher les abords des voies communales et des fossés attenants à ces voies, afin de garantir la sécurité et la visibilité des usagers desdites voies.
Le service a pour objet la mise à disposition d'une ou plusieurs épareuses et du personnel de conduite pour assurer le fauchage des voies communales.<br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de défrichement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Secteur n° 1”
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur n° 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur n° 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf Art 5.1 du Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Art 5.1 du Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Art 5.1 du Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 14CD24B9-9DA5-C5D4-1B8F46CDD67A5A0E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-751041 (2024-12-06)