Fabrication, remplacement de flexibles et réparation de matériels hydrauliques pour les engins du Département du Gard

Conseil départemental du Gard

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne la fabrication, le remplacement de flexibles et la réparation de matériels hydrauliques concernent une flotte d'environ 498 engins. Cette flotte est composée de camions de 13 T, 17 T, 19 T et 26 T (4x2, 4x4 , 6x4 et 8x4), pousseurs de déneigement, porte-chars, engins de travaux publics, engins agricoles, quelques équipements tractés de type citernes, balais, compresseurs, broyeurs de branches, saleuses et des équipements annexes de type étraves, rabots, saleuses portées, fraises, benne gravillonneur, bouilles, lamier et turbo-tondeuses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADH S.A.R.L
• SUD FLEXIBLES COMPOSANTS S.A.R.L

Qui ?

• Conseil départemental du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché
2025-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, remplacement de flexibles et réparation de matériels hydrauliques pour les engins du Département du Gard
Numéro de référence: 24SGD06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fabrication, remplacement de flexibles pour les engins du Départemental du Gard - secteur Nîmes
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR NIMES<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: - Atelier de Nîmes, 30022 Nîmes ; - Atelier d'Alès, 30520 Saint Martin de Valgalgues. - Atelier du Vigan, à Bagatelle, 30120 Le Vigan
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle procédure sera mise en oeuvre par le Département avant le terme des différents contrats

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La période initiale débute à compter de la notification du contrat Le contrat sera reconduit par année civile selon les modalités ci-dessous

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fabrication, remplacement de flexibles pour les engins du Départemental du Gard- secteur Alès
Description du marché: SECTEUR ALES<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fabrication, remplacement de flexibles pour les engins du Départemental du Gard- secteur Le Vigan
Description du marché: SECTEUR LE VIGAN<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Réparation de matériels hydrauliques pour les engins du Département du Gard-secteur département du Gard
Description du marché: SECTEUR GARD<br/>
Produits/services supplémentaires: Matériel hydraulique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544388 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544388 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccap). L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. (Art 5.2)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: D0D6BD35-9349-AE82-D1F154E09F8CDEB5
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629262 (2024-10-16)

Avis d'attribution de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché: SECTEUR NIMES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:

SECTEUR ALES

SECTEUR LE VIGAN

SECTEUR GARD

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 45009
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Titre: Fabrication, remplacement de flexibles pour les engins du Départemental du Gard - secteur Nîmes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUD FLEXIBLES COMPOSANTS S.A.R.L
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud flexibles composants s.a.r.l
Numéro d'enregistrement national: 1544388-1-1-1
Adresse postale: 218 Chemin du Mas de Cheylon
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@sudflexibles.fr 📧
Téléphone: 0466295464 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1544388-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1544388-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: ADH S.A.R.L
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Adh s.a.r.l
Numéro d'enregistrement national: 1544388-1-4-1
Adresse postale: 10 Route d'Alès
Code postal: 30720
Commune postale: Ribaute-Les-Tavernes
Courrier électronique: contact@adh.30.fr 📧
Téléphone: 0466257315 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 629262-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9977A0E2-9C30-DDF9-CAC341A47D66D147
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9977A0FD-A867-EE03-E58534514B0319FC
Source: OJS 2025/S 039-126105 (2025-02-21)

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