FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE/AFFICHAGE INTERIEURE ET EXTERIEURE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

CMAR PACA

Le présent accord cadre a pour objet la fabrication, la fourniture ainsi que la pose de signalétique intérieure et extérieure pour les besoins de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur répondant aux besoins d'identification et d'informations des différents lieux, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 140 000eurosTTC pour la durée initiale de l'accord cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 140 000eurosTTC par période de reconduction. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de cette date. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de juillet 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, fourniture et pose de signaletique/affichage interieure et exterieure pour les differents sites de la cma provence-alpes-cote d'azur
Numéro de référence: 2024 AOO 03 CMAR
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fabrication, la fourniture ainsi que la pose de signalétique intérieure et extérieure pour les besoins de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur répondant aux besoins d'identification et d'informations des différents lieux, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 140 000eurosTTC pour la durée initiale de l'accord cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 140 000eurosTTC par période de reconduction. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de cette date. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de juillet 2024.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Description
Identifiant interne: 2024 AOO 03 CMAR
Description du marché:
L'objet du présent accord cadre concerne la fourniture ainsi que la pose de signalétique intérieure et extérieure pour les besoins de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur répondant aux besoins d'identification et d'informations des différents lieux, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments. Les prestations attendues impliquent les conseils, la prise de côtes, la fabrication, la pose de signalétique " complexe " ou "simple" (adhésifs, plaques murales, intérieur, extérieur...) et la dépose de signalétiques existantes. Ces supports peuvent être liés à des besoins en communication événementiels et promotionnels. Les prestations attendues dans le présent accord cadre sont détaillées dans le BPU et concernent : 1 - Étude et conception graphique 2 - Impression sur supports rigides et semi-rigides 3 - Kakémonos - Roll-up 4 - Oriflamme - Windflag 5 - Stand Parapluie 6 - Bâche / Toile / Tissu 7 - Plaques murales / Cadre clics 8 - Pictogrammes muraux 9 - Totem / Borne / Panneau extérieur 10 - Pose / Dépose / Transport Les prestations seront à réaliser et livrer pour le compte de la CMA PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser et livrer sur l'ensemble des sites de la CMA PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (siège, agences entreprises, antennes de formations continue, campus Université Régionale des Métiers) (cf liste des sites article 2 du CCTP).
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Informations complémentaires:
Remise des échantillons - Article 4-2-3 du Règlement de consultation : Il est demandé aux candidats de remettre les échantillons suivants : - 1.135 - Plexi 5 mm impression quadri - mat ou brillant - 2970mmx2100mm. - 1.299 - Bâche Decolit M1 L100xH200 500 gr - Impression gabarit 2160mmx1040mm. - 1.27 - Dibond 5 mm impression quadri - mat ou brillant- 1000mmx700mm. - 1.186 - Adhésif repositionnable sans PVC ou écologique mat ou brillant - impression quadri - 800mmx150mm. Les éléments graphiques relatifs à la fabrication des échantillons sont joints au DCE. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 4.2.3 du Règlement de consultation. Il est prévu le versement d'une prime pour les candidats ayant déposé l'ensemble des échantillons demandés. Montant de la prime par candidat : 305eurosTTC.
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Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
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Capacité technique et professionnelle
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants:: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexia GALOPIN
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1011187.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ÍŸ Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-229312 (2024-04-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Signalisation de police Panneaux d'information