Fabrication et livraison en liaison froide de repas restauration scolaire accueil collectif de mineurs-.

Description des motifs d'exclusion

A l’appui de la candidature :
• Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1) ; En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du contrat.
• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
• Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R.2143-3 du Code de la commande publique. (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC1);
• Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R.2143-3 du Code de la commande publique ;
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

• Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue dans le cadre du formulaire DC1) ;
- Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus ; (cette déclaration est prévue dans le cadre E du formulaire DC2)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

• Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat tels que :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2) ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2) ;
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation équivalente pour laquelle il se porte candidat (cette déclaration est prévue dans le cadre D du formulaire DC2) ;
- Le candidat devra préciser la capacité de production en repas/jour de sa cuisine centrale,
- Le candidat devra indiquer son numéro d’agrément européen de sa cuisine centrale,