Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L
Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L
Numéro de référence:
Brève description: Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs à dos 📦
Valeur estimée hors TVA: 44 600 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Production Monde
Valeur estimée hors TVA: 37 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Production UE
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-09 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576462 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2024/S 030-088709 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L
Numéro de référence:
DAF_2023_001635
Brève description: Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs à dos 📦
Valeur estimée hors TVA: 44 600 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DAF_2023_001635
Titre: Production Monde
Valeur estimée hors TVA: 37 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Fabrication de sacs de combat interarmées 45 litres issue d'une production monde.
Informations complémentaires:
L'acheteur fait application de l'article R. 2312-4 du code de la commande publique concernant la localisation sur le territoire des Etats membres de l'UE ou parties à l'EEE des unités de production/
fabrication des composants du sac, tels que les tissus enduits, les sangles et la bouclerie plastique. Le candidat devra démontrer par tout moyen la provenance de ces composants d'unité de fabrication en zone UE ou au sein de l'EEE.
Afficher plus
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La procédure doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 48 mois ferme puis reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois soit un total de 84 mois à compter de sa date de notification.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Sacs de combat interarmées 45 litres
Titre: Production UE
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fabrication de sacs de combat interarmées 45 litres issue des Etats membres de l'UE ou parties à l'EEE.
Informations complémentaires:
L'acheteur fait application des dispositions de l'article R. 2312-4 du CCP en imposant l'origine des composants, et la localisation / implantation de l'unité de fabrication des sacs sur le territoire de l'Union
européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen (EEE), y compris pour les éventuels cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus
Description des options:
La procédure doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 48 mois ferme puis reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois soit un total de 84 mois à compter de sa date de
notification.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-09 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen global annuel: Le candidat démontre par tout moyen sa capacité financière moyenne minimale annuelle de 5M € sur
les derniers exercices.
Capacité de production: Le candidat démontre par tout moyen sa capacité de production minimale annuelle de 20 000 sacs. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants, la fabrication et la livraison.
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Approvisionnement des matières et composants: Le candidat démontre par tout moyen de la provenance de ses matières et composants d'unité de
fabrication en zone UE ou au sein de l'EEE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des articles R.2342-12 à R. 2342-14 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leurs candidatures de forme conjointe ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576462 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 2353-1 1er alinéa du code de la commande publique, l'acheteur fait application des exigences relatives à la localisation du candidat sur le territoire des États membres de l'UE ou des parties à l'EEE.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2024/S 030-088709 (2024-02-09)
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