Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L
Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L
Numéro de référence: DAF_2023_001635
Brève description:
“Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs à dos 📦
Valeur estimée hors TVA: 44 600 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fabrication de sacs de combat interarmées 45 litres issue d'une production monde.”
Informations complémentaires:
“L'acheteur fait application de l'article R. 2312-4 du code de la commande publique concernant la localisation sur le territoire des Etats membres de l'UE...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La procédure doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 48 mois ferme puis reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois soit un total...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fabrication de sacs de combat interarmées 45 litres issue des Etats membres de l'UE ou parties à l'EEE.”
Informations complémentaires:
“L'acheteur fait application des dispositions de l'article R. 2312-4 du CCP en imposant l'origine des composants, et la localisation / implantation de...”
Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“La procédure doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 48 mois ferme puis reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois soit un total...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-09 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen global annuel: Le candidat démontre par tout moyen sa capacité financière moyenne minimale annuelle de 5M € sur les derniers exercices.”
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité de production: Le candidat démontre par tout moyen sa capacité de production minimale annuelle de 20 000 sacs. Il convient de préciser que la...”
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Approvisionnement des matières et composants: Le candidat démontre par tout moyen de la provenance de ses matières et composants d'unité de fabrication en...”
Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application des articles R.2342-12 à R. 2342-14 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leurs candidatures de forme conjointe ou...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se référer aux documents de la consultation.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer aux documents de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576462 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément à l'article L. 2353-1 1er alinéa du code de la commande publique, l'acheteur fait application des exigences relatives à la localisation du...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576462 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2024/S 030-088709 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L
Numéro de référence: DAF_2023_001635
Brève description:
“Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs à dos 📦
Valeur estimée hors TVA: 44 600 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fabrication de sacs de combat interarmées 45 litres issue d'une production monde.”
Informations complémentaires:
“L'acheteur fait application de l'article R. 2312-4 du code de la commande publique concernant la localisation sur le territoire des Etats membres de l'UE...”
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La procédure doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 48 mois ferme puis reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois soit un total...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fabrication de sacs de combat interarmées 45 litres issue des Etats membres de l'UE ou parties à l'EEE.”
Informations complémentaires:
“L'acheteur fait application des dispositions de l'article R. 2312-4 du CCP en imposant l'origine des composants, et la localisation / implantation de...”
Informations sur les options
Description des options:
“La procédure doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 48 mois ferme puis reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois soit un total...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-09 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen global annuel: Le candidat démontre par tout moyen sa capacité financière moyenne minimale annuelle de 5M € sur les derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité de production: Le candidat démontre par tout moyen sa capacité de production minimale annuelle de 20 000 sacs. Il convient de préciser que la...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Approvisionnement des matières et composants: Le candidat démontre par tout moyen de la provenance de ses matières et composants d'unité de fabrication en...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application des articles R.2342-12 à R. 2342-14 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leurs candidatures de forme conjointe ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se référer aux documents de la consultation.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer aux documents de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576462 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément à l'article L. 2353-1 1er alinéa du code de la commande publique, l'acheteur fait application des exigences relatives à la localisation du...”
Organe de révision
Nom: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576462 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2024/S 030-088709 (2024-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)
- Bagages, sellerie, sacs et sachets (11)
- Sacs et sachets (11)
- Sacs de voyage (1)
- Sacs à dos (1)