le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant la fabrication de conteneurs CO5EC pour l'entreposage de combustibles dans l'installation CASCAD (PROJET CURXC) pour le compte de la Direction des EnergieS (DES)/ Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), du CEA Cadarache
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de conteneurs CO5EC pour l'entreposage de combustibles dans l'installation CASCAD (Projet CURXC)
Numéro de référence: B24-01308-SRI
Brève description:
“le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant la fabrication de conteneurs CO5EC pour l'entreposage de...”
Brève description
le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant la fabrication de conteneurs CO5EC pour l'entreposage de combustibles dans l'installation CASCAD (PROJET CURXC) pour le compte de la Direction des EnergieS (DES)/ Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), du CEA Cadarache
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs mobiles à usage spécifique📦 Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont forfaitaires et fermes. Elles sont détaillées dans le cahier des charges et comprennent notamment:
- Les études de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont forfaitaires et fermes. Elles sont détaillées dans le cahier des charges et comprennent notamment:
- Les études de fabrication,
- Les approvisionnements hormis les raccords staublis qui sont fournis par le CEA,
- La fabrication complète des 100 conteneurs, équipés de leur panier,
- Les contrôles, essais et outillages nécessaires,
- La recette usine et site,
- Le conditionnement et le stockage des Fournitures,
- Le transport des Fournitures jusqu’au CEA de Marcoule,
- Le suivi de la réalisation des Fournitures,
- La documentation avec maîtrise qualité et vérification des documents remis, notamment dossier constructeur et certificat de conformité des fournitures à la spécification technique.
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Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 062-183174 (2024-03-25)
Avis d'attribution de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 496 290 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): organisation, QSSE et planning
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4001048645
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 496 290 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdms
Numéro d'enregistrement national: B062502257
Adresse postale: 761 route de Valence
Code postal: 38160
Commune postale: Saint Romans
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdms@sdms.fr📧
Téléphone: 0033476649999📞
Source: OJS 2024/S 174-537181 (2024-09-05)