Fabrication de conteneurs CO5EC pour l'entreposage de combustibles dans l'installation CASCAD (Projet CURXC)
CEA Centre de Cadarache
le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant la fabrication de conteneurs CO5EC pour l'entreposage de combustibles dans l'installation CASCAD (PROJET CURXC) pour le compte de la Direction des EnergieS (DES)/ Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), du CEA Cadarache
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SDMS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-25 | Avis de marché |
| 2024-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de conteneurs CO5EC pour l'entreposage de combustibles dans l'installation CASCAD (Projet CURXC)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fabrication de conteneurs CO5EC pour l'entreposage de combustibles dans l'installation CASCAD (projet CURXC)
Description du marché:
Adresse postale: CEA centre de Marcoule
Code postal: 30200
Ville: Chusclan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Ville: Saint paul lez durance
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national:
Département: Bouches du Rhône
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samantha RIMI
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: 0442252972 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-183174 (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de conteneurs CO5EC pour l'entreposage de combustibles dans l'installation CASCAD (Projet CURXC)
Numéro de référence:
B24-01308-SRI
Brève description:
le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant la fabrication de conteneurs CO5EC pour l'entreposage de combustibles dans l'installation CASCAD (PROJET CURXC) pour le compte de la Direction des EnergieS (DES)/ Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), du CEA Cadarache
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Produits/services: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Description
Identifiant interne:
B24-01308-SRI
Titre: Fabrication de conteneurs CO5EC pour l'entreposage de combustibles dans l'installation CASCAD (projet CURXC)
Description du marché:
Les prestations à réaliser sont forfaitaires et fermes. Elles sont détaillées dans le cahier des charges et comprennent notamment:
- Les études de fabrication,
- Les approvisionnements hormis les raccords staublis qui sont fournis par le CEA,
- La fabrication complète des 100 conteneurs, équipés de leur panier,
- Les contrôles, essais et outillages nécessaires,
- La recette usine et site,
- Le conditionnement et le stockage des Fournitures,
- Le transport des Fournitures jusqu’au CEA de Marcoule,
- Le suivi de la réalisation des Fournitures,
- La documentation avec maîtrise qualité et vérification des documents remis, notamment dossier constructeur et certificat de conformité des fournitures à la spécification technique.
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Code postal: 30200
Ville: Chusclan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Ville: Saint paul lez durance
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national:
77568501900405
Département: Bouches du Rhône
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samantha RIMI
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: 0442252972 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-183174 (2024-03-25)
Avis d'attribution de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 496 290 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): organisation, QSSE et planning
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA MARCOULE
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 496 290 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdms
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 761 route de Valence
CS 40004
Code postal: 38160
Commune postale: Saint Romans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdms@sdms.fr 📧
Téléphone: 0033476649999 📞
Source: OJS 2024/S 174-537181 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 496 290 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): organisation, QSSE et planning
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA MARCOULE
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
4001048645
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 496 290 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SDMS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdms
Numéro d'enregistrement national:
B062502257
Adresse postale: 761 route de Valence
CS 40004
Code postal: 38160
Commune postale: Saint Romans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdms@sdms.fr 📧
Téléphone: 0033476649999 📞
Source: OJS 2024/S 174-537181 (2024-09-05)
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