Externalisation gestion animalerie pour Primates non Humains (PNH)

CNRS délégation Provence et Corse

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des espèces de primates non-humains des animaleries de la Station de Primatologie et du Mediterranean Primate Research Center

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Uniivo SAS

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché
2024-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation gestion animalerie pour Primates non Humains (PNH)
Numéro de référence: CNRS/2024/004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services vétérinaires 📦
Description
Identifiant interne: CNRS/2024/004
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des espèces de Primates Non-Humains (PNH).

Informations complémentaires:

- Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr - Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification. - Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. - En complément de sa réponse, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR » AOO « Externalisation gestion animalerie PNH » et expédiée par voie postale à l'adresse: CNRS Délégation Provence et Corse - Service Finances Achats Comptabilité (SFAC) - Pôle Achats et Opérations immobilières Bâtiment PH Bureau 301, 31 chemin Joseph Aiguier, CS 70071, 13402 Marseille cedex 09. - Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. - L'attention des candidats est attirée sur le fait que les "procédures écrites" ainsi que les plans seront communiqués après remise de l'attestation de confidentialité. - Une visite de sites est obligatoire. elles seront organisées du 08/07/2024 au 12/07/2024. les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement pour la période proposée, la date ayant leur préférence. Il seront informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 2 j ours avant celle-ci. - Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée

Informations complémentaires

- Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr
- Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification.
- Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
- En complément de sa réponse, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR » AOO « Externalisation gestion animalerie PNH » et expédiée par voie postale à l'adresse: CNRS Délégation Provence et Corse - Service Finances Achats Comptabilité (SFAC) - Pôle Achats et Opérations immobilières Bâtiment PH Bureau 301, 31 chemin Joseph Aiguier, CS 70071, 13402 Marseille cedex 09.
- Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
- L'attention des candidats est attirée sur le fait que les "procédures écrites" ainsi que les plans seront communiqués après remise de l'attestation de confidentialité.
- Une visite de sites est obligatoire. elles seront organisées du 08/07/2024 au 12/07/2024. les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement pour la période proposée, la date ayant leur préférence. Il seront informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 2 j ours avant celle-ci.
- Conflit d'intérêt :
De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.
Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée

Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦
Code postal: 13790
Ville: Rousset
Code postal: 13009
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 de la Valeur Technique - Dimensionnement et compétences des ressources affectées à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2 de la Valeur Technique - Qualité de l’organisation, de l’encadrement et du suivi des prestations
Sous-critère n°3 de la Valeur Technique - Garanties concernant la continuité des prestations (pérennité des effectifs)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

- Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à l’émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum annuel de 1Meuros HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d’affaires: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Livraisons: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

personnel: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Gestion environnementale: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Personnel: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33491164000 📞
URL: https://www.provencecorse.cnrs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat .

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376794 (2024-06-24)

Avis d'attribution de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

2029002 - Externalisation gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des espèces de Primates Non-Humains (PNH).

Date de conclusion du contrat: 2024-09-30 📅
Titre: Externalisation gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des espèces de Primates Non-Humains (PNH).
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de la société UNIIVO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Uniivo sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Uniivo sas
Numéro d'enregistrement national: 50444707900030
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@uniivo.eu 📧
Source: OJS 2024/S 201-621069 (2024-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services vétérinaires (1)

Services d'animalerie (1)