EXTERNALISATION DE LA FRAPPE DES COURRIERS MEDICAUX ET DES COMPTES-RENDUS D'HOSPITALISATION ET DE CONSULTATION POUR LES CHI DE CRETEIL ET DE VILLENEUVE-SAINT GEORGES

CHI Créteil

La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de services ayant pour objet les prestations d'externalisation de la frappe des courriers médicaux et des comptes rendus d'hospitalisation et de consultation pour les secrétariats médicaux du CHIC et du CHIV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• CHI Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la frappe des courriers medicaux et des comptes-rendus d'hospitalisation et de consultation pour les chi de creteil et de villeneuve-saint georges
Numéro de référence: 2400019
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2400019
Informations complémentaires:

1 - Prix 40% 2 - Respect de la confidentialité 30% 3 - Qualité du service rendu (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation, organisation, modalités de fonctionnement de la plateforme électronique…) 30%

Produits/services supplémentaires:

Services de dactylographie 📦

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Adresse postale: Hôpital intercommunal de CRETEIL 40 avenue de Verdun
Code postal: 94000
Ville: Creteil
Adresse postale: Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 40 allée de la Source Etablissement partie
Code postal: 94190
Ville: Villeneuve Saint Georges
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHI Creteil
Numéro d'enregistrement national: 269 401 154 000 19
Adresse postale: 40 Avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: 01 57 02 24 23 📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date limite de remises des offres est fixée au 14/11/2024 à 12h00 heure de Paris. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. Le marché n'est pas tranché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Le maximum est fixé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV Date et heure limites des questions des candidats 31/10/2024 à 12h00 Date et heure limites des réponses du pouvoir adjudicateur 07/11/2024 à 12h00

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617388 (2024-10-11)

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