EXTERNALISATION DE LA FRAPPE DES COURRIERS MEDICAUX ET DES COMPTES-RENDUS D'HOSPITALISATION ET DE CONSULTATION POUR LES CHI DE CRETEIL ET DE VILLENEUVE-SAINT GEORGES
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de services ayant pour objet les prestations d'externalisation de la frappe des courriers médicaux et des comptes rendus d'hospitalisation et de consultation pour les secrétariats médicaux du CHIC et du CHIV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
Avis de marché (2024-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la frappe des courriers medicaux et des comptes-rendus d'hospitalisation et de consultation pour les chi de creteil et de villeneuve-saint georges
Numéro de référence: 2400019
Brève description:
“La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de services ayant pour objet les prestations d'externalisation de la frappe des courriers...”
Brève description
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de services ayant pour objet les prestations d'externalisation de la frappe des courriers médicaux et des comptes rendus d'hospitalisation et de consultation pour les secrétariats médicaux du CHIC et du CHIV.
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de services ayant pour objet les prestations d'externalisation de la frappe des courriers médicaux et des comptes rendus d'hospitalisation et de consultation pour les secrétariats médicaux du CHIC et du CHIV.
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Informations complémentaires:
“1 - Prix 40%
2 - Respect de la confidentialité 30%
3 - Qualité du service rendu (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la...”
Informations complémentaires
1 - Prix 40%
2 - Respect de la confidentialité 30%
3 - Qualité du service rendu (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation, organisation, modalités de fonctionnement de la plateforme électronique…) 30%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre).
Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années.
Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
“La date limite de remises des offres est fixée au 14/11/2024 à 12h00 heure de Paris.
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de...”
La date limite de remises des offres est fixée au 14/11/2024 à 12h00 heure de Paris.
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification
A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois.
Le marché n'est pas tranché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s).
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats.
Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre.
Le maximum est fixé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV
Date et heure limites des questions des candidats 31/10/2024 à 12h00
Date et heure limites des réponses du pouvoir adjudicateur 07/11/2024 à 12h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.
Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA.
Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.
Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617388 (2024-10-11)