Le marché concerne l’exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés situés dans le périmètre de concession du domaine public maritime défini par arrêté du 29 mars 2006. Le marché comprend notamment : - l’exploitation du barrage, - l’entretien et la maintenance du barrage, de ses bâtiments d’exploitation et des aménagements associés amont et aval, - le renouvellement de certains équipements du barrage et de ses bâtiments d’exploitation, - la sécurité du public et des ouvrages, - la gestion du patrimoine, - l’information et le conseil de l’EP, - les interventions d'urgence 24h/24 et 7j/7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés
Numéro de référence: EP_2024_10
Brève description:
“Le marché concerne l’exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés situés dans le périmètre de concession du domaine...”
Brève description
Le marché concerne l’exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés situés dans le périmètre de concession du domaine public maritime défini par arrêté du 29 mars 2006. Le marché comprend notamment :
- l’exploitation du barrage,
- l’entretien et la maintenance du barrage, de ses bâtiments d’exploitation et des aménagements associés amont et aval,
- le renouvellement de certains équipements du barrage et de ses bâtiments d’exploitation,
- la sécurité du public et des ouvrages,
- la gestion du patrimoine,
- l’information et le conseil de l’EP,
- les interventions d'urgence 24h/24 et 7j/7.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'installations électriques📦 Description
Description du marché:
“Le marché concerne l’exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés situés dans le périmètre de concession du domaine...”
Description du marché
Le marché concerne l’exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés situés dans le périmètre de concession du domaine public maritime défini par arrêté du 29 mars 2006. Le marché comprend notamment :
- l’exploitation du barrage,
- l’entretien et la maintenance du barrage, de ses bâtiments d’exploitation et des aménagements associés amont et aval,
- le renouvellement de certains équipements du barrage et de ses bâtiments d’exploitation,
- la sécurité du public et des ouvrages,
- la gestion du patrimoine,
- l’information et le conseil de l’EP,
- les interventions d'urgence 24h/24 et 7j/7.
L’Exploitant aura également la responsabilité de l’entretien et de la maintenance des stations de mesures de Romazy et de Pontorson sur le Couesnon, de St Ouen sur la Loisance et du capteur A2 dans les polders du Mont Saint-Michel.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 84 mois à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage des prestations...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 84 mois à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage des prestations d’exploitation et de maintenance portées à la Série 1 du bordereau des prix.
La date de démarrage de chacune des prestations définies au présent marché, en particulier au bordereau des prix, sera fixée par ordre de service notifié au titulaire.
Une visite des installations est obligatoire. Les candidats devront impérativement procéder à une visite des installations à exploiter le : - Vendredi 5 juillet à 10h00 ; - Vendredi 26 juillet à 10h00.
Le point de départ de la visite est : 16 route de La Caserne à Beauvoir (50170). L’inscription à l’une de ces deux journées de visite est obligatoire par le biais de la plateforme KLEKOON, une semaine avant la date de visite choisie.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d’envoi par l’Etablissement public du dossier ou des pièces du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée à l’article 3.1 du présent règlement de consultation sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 6 jours.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures (Chorus Pro) ou des demandes de paiement équivalentes.
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 – 14050 Caen Cedex 4. Cette juridiction peut être saisie par la voie : - Référé précontractuel (avant la signature du marché) : art. L551-1 à L551-4 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision de rejet) ; - Recours en appréciation de la validité du contrat ; - Recours contractuel : art. L551-13 à L551-16 du CJA ; - Recours indemnitaire : dans les limites de la prescription quadriennale.
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Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“• Critère Qualité (55%) (sur 20 points) comme suit : - Mémoire technique, (4 points) ; - Moyens humains et d’organisation (3 points) ; - Délais d’exécution...”
Critère
• Critère Qualité (55%) (sur 20 points) comme suit : - Mémoire technique, (4 points) ; - Moyens humains et d’organisation (3 points) ; - Délais d’exécution et d’intervention (1 point) ; - Eléments méthodologiques (3 points) ; - Dispositions prises en matière de formation du personnel et de la sécurité (3 points) ; - Dispositions en vue de l’élaboration du plan de management de l’opération, ainsi qu’un plan préliminaire de management de l’opération (2 points) ; - Plan de management de l’environnement et toutes mesures prises en matière d’éco-responsabilité (2 points) ; - Une note précisant les performances appliquées en matière de sécurité et de mise en conformité au regard du Règlement Général relatif à la Protection des Données, (2 points).
• Critère Prix (45%) (sur 20 points) comme suit : - Prise en main du barrage, (2 points) ; - Exploitation-maintenance du barrage, (16 points) ; - Entretien amont-aval, (2 points).
Voir Article 4.2 du RC.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 16:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats doivent produire les éléments suivants : • Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ) ; • Déclaration du...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats doivent produire les éléments suivants : • Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ) ; • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ) ; • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Présentation d’une liste de références pour des opérations comparables réalisées au cours des trois derniers exercices (client, lieu, dates, particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires) ; • Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; Les personnes morales candidates sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
“La procédure de passation de cette consultation est celle de l’appel d’offres ouvert soumise aux stipulations des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation de cette consultation est celle de l’appel d’offres ouvert soumise aux stipulations des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique..
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Numéro d'enregistrement national: EP_2024_10
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr📧
Téléphone: 0233890101📞
URL: https://www.montsaintmichel.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Numéro d'enregistrement national: EP_2024_10
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr📧
Téléphone: 0233890101📞
URL: https://www.montsaintmichel.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Numéro d'enregistrement national: EP_2024_10
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr📧
Téléphone: 0233890101📞
URL: https://www.montsaintmichel.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 115-351490 (2024-06-12)