EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET DE SURPRESSION D'EAU POTABLE
Communauté de communes de la Forêt
Nature et étendue : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, le suivi et l'exploitation des installations de production, de traitement, de stockage, de reprise et de transport d'eau potable de la Communauté de Communes de la Forêt (CCF)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et surveillance de l'ensemble des ouvrages et infrastructures de production, de traitement, de stockage et de surpression d'eau potable
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes de la Forêt
Code postal: 45170
Ville: Neuville aux Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuville-aux-Bois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-01 10:00:00 📅
Lieu: Neuville-aux-Bois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: énoncé dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: énoncé dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Forêt
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue du Mail Est
Code postal: 45170
Commune postale: Neuville aux Bois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DESCHAMPS Jean-François
Courrier électronique: contact@cc-foret.fr 📧
Téléphone: 0238915288 📞
URL: https://www.cc-foret.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510013 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510013 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes / DREETS des Pays de Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble skyline 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-471044 (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et surveillance de l'ensemble des ouvrages et infrastructures de production, de traitement, de stockage et de surpression d'eau potable
Numéro de référence:
M06-2024
Brève description:
Nature et étendue : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, le suivi et l'exploitation des installations de production, de traitement, de stockage, de reprise et de transport d'eau potable de la Communauté de Communes de la Forêt (CCF)
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Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1510013
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes de la Forêt
Code postal: 45170
Ville: Neuville aux Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est composé avec deux options, que le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou non lors de l'attribution du marché, à savoir :
- Option 1 : installation de télégestion pour les sites qui n'en disposent pas (Réservoir de Champonceau, commune d'Achères le Marché)
- Option 2 : changement des organes de télégestion actuels par des matériels 4g et 5g
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuville-aux-Bois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-01 10:00:00 📅
Lieu: Neuville-aux-Bois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: énoncé dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: énoncé dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Forêt
Numéro d'enregistrement national:
24450048400070
Adresse postale: 15 rue du Mail Est
Code postal: 45170
Commune postale: Neuville aux Bois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DESCHAMPS Jean-François
Courrier électronique: contact@cc-foret.fr 📧
Téléphone: 0238915288 📞
URL: https://www.cc-foret.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510013 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510013 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite des installations
La visite des installations, permettant aux soumissionnaires d'établir leur offre en toute connaissance de cause, est obligatoire. Le candidat qui souhaite s'en affranchir doit remettre une attestation justifiante qu'il a une connaissance approfondie des ouvrages et du service concédé par tout moyen autre que la visite. A défaut d'attestation justificative, son offre sera déclarée irrégulière. La visite sera collective et se déroulera en présence des représentants de la Collectivité.
Les candidats devront impérativement par courrier ou courriel (contact@cc-foret.fr) avant le Mardi 3 septembre 2024 à 16 heures, préciser le nom des participants (pour des raisons de sécurité, le nombre de participants est limité à 4 par candidat).
La visite se déroulera le 5 septembre 2024. Le point de rendez-vous est fixé à 8h30 à :
Centre Technique Municipal - 3 Route de l'Epinay - 45470 Rebrechien
Les candidats devront être équipés des Epi réglementaires (chaussures de sécurité, casques, gilets fluos, harnais avec double longe pour accès au dôme des réservoirs, etc.)
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Nom: CCIRA de Nantes / DREETS des Pays de Loire
Numéro d'enregistrement national:
1621269
Adresse postale: Immeuble skyline 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
187368
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-471044 (2024-08-02)
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