Exploitation, entretien et maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale

Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché dont l'objet est de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec garantie totale, des installations décrites dans les documents particuliers du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-08-01
Titre: CNRS - Campus Azur
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/10/2024, renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une période de deux ans. Il se terminera nécessairement le 30/09/2028.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code postal: 06905
Ville: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - pondération: 50%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Environnemental - pondération: 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-08-02
Titre: CNRS - Institut de Pharmacologie Moléculaire et Cellulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-08-03
Titre: CNRS - Inphyni-Mia
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-08-04
Titre: Cnrs - crhea
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Niveau d'expérience de l'entreprise au vu de ses références

Qualifications professionnelles

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 18008901301682
Adresse postale: Les lucioles 1 - campus azur - bât. 3 250 rue Albert Einstein CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0493954222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des locaux est facultative (cf. article 7.2 du règlement de la consultation pour les modalités). D'autres renseignements complémentaires sont indiqués à l'article 10 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-345917 (2024-06-10)

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