La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché dont l'objet est de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec garantie totale, des installations décrites dans les documents particuliers du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché dont l'objet est de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du Pouvoir...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché dont l'objet est de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec garantie totale, des installations décrites dans les documents particuliers du marché.
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché dont l'objet est de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du Pouvoir...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché dont l'objet est de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec garantie totale, des installations décrites dans les documents particuliers du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/10/2024, renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une période de deux ans. Il se...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/10/2024, renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une période de deux ans. Il se terminera nécessairement le 30/09/2028.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - pondération: 50%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Environnemental - pondération: 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Niveau d'expérience de l'entreprise au vu de ses références”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualifications professionnelles”
“Une visite des locaux est facultative (cf. article 7.2 du règlement de la consultation pour les modalités). D'autres renseignements complémentaires sont...”
Une visite des locaux est facultative (cf. article 7.2 du règlement de la consultation pour les modalités). D'autres renseignements complémentaires sont indiqués à l'article 10 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-345917 (2024-06-10)