Exploitation du transport adapté et du transport à la demande du réseau TRANSP'OR & MOBILITES

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

La présente consultation concerne l'exploitation du transport adapté aux personnes à mobilité réduite et du transport à la demande du réseau TRANSP'OR & MOBILITES de l'Agglomération du Pays de l'Or. Il s'agit d'un marché ordinaire exécuté par ordres de service, composée de 2 lots : - LOT 1 : Service de transport adapté aux personnes à mobilité réduite - LOT 2 : Service de transport à la demande, ouvert à tous Les prestations seront réglées par ordres de service et rémunérées sur la base des prix unitaires mentionnés aux BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Il s'agit d'un marché d'une durée de 6 ans dont l'exploitation est prévue au 1er janvier 2025, renouvelable une fois pour une période supplémentaire de 2 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du transport adapté et du transport à la demande du réseau TRANSP'OR & MOBILITES
Numéro de référence: M2024-051 TRT
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation du transport adapté aux personnes à mobilité réduite et du transport à la demande du réseau TRANSP'OR & MOBILITES de l'Agglomération du Pays de l'Or. Il s'agit d'un marché ordinaire exécuté par ordres de service, composée de 2 lots : - LOT 1 : Service de transport adapté aux personnes à mobilité réduite - LOT 2 : Service de transport à la demande, ouvert à tous Les prestations seront réglées par ordres de service et rémunérées sur la base des prix unitaires mentionnés aux BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Il s'agit d'un marché d'une durée de 6 ans dont l'exploitation est prévue au 1er janvier 2025, renouvelable une fois pour une période supplémentaire de 2 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport adapté aux personnes à mobilité réduite
Description du marché:
L'objet du lot 1 est l'exécution de prestations de services publics de transport pour assurer, à titre exclusif, les déplacements des personnes en situation de handicap, dont le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 80%. En vertu de la Loi d'Orientation des Mobilités, ce service est ouvert à toute personne satisfaisant la condition d'invalidité définie ci-avant. Le titulaire du lot 1 doit organiser le service : - En traitant chaque demande par réservation de l'utilisation du service, - En optimisant l'utilisation du service pour satisfaire la demande du plus grand nombre d'usagers, - En assurant un service de qualité comprenant les prestations de transport et l'accueil des demandes d'utilisation de ce service (information, gestion des demandes, optimisation du service rendu…). Le service de transport pour les personnes en situation de handicap est un service qui permet une desserte au domicile de l'usager vers le lieu qu'il aura choisi, à l'intérieur du périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or et dans un rayon de 20 kilomètres autour
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Informations complémentaires:
Il est prévu pour ce lot n°1 une clause contractuelle de reprise du personnel des contrats actuels
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations : Troisième trimestre 2030 si non reconduction du contrat, troisième trimestre 2032 si reconduction tacite du contrat
Autres informations sur le renouvellement:
Il s'agit d'un marché ordinaire à ordre de service, d'une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois tacitement pour une période supplémentaire de 2 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants an cours d'exécution du contrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport à la demande
Description du marché:
Afin de répondre de manière plus efficiente aux besoins de mobilité de ses habitants, le service de bus à la demande qui fonctionnait auparavant avec 3 lignes à déclenchement et un service « libre » fonctionne dorénavant avec un service « zonal » et un service à destination exclusive de lieux de santé préalablement définis. Le transport à la demande est ouvert à tous. Service zonal : Territoire découpé en deux zones de transport à la demande : - La zone « Nord » : Candillargues, Lansargues, Mauguio, Mudaison, Saint-Aunès, Valergues et le Pôle d'Échange Multimodal de Baillargues - La zone « Sud » : Carnon, La Grande Motte et Palavas-les-Flots Il s'agit d'un service de transport occasionnel. Service Santé : Ce service permet à tous de se rendre, à partir des arrêts de bus à la demande sur le territoire, vers des lieux de santé préalablement définis : - Pôle Santé de Lunel - Forum Médica de Lattes - Maison médicale de garde de Mauguio (Espace Morastel) - CHU du Grau-du-Roi
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Informations complémentaires:
Il est prévu dans ce lot n°2 une clause contractuelle de reprise du personnel des contrats actuels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 14:00:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Attestation d'inscription au registre des transports des transporteurs routiers de personnes tenu par les services de l'état tel que défini par le code des transports article R3113-8 (licence de transport ou la preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois) - Attestation de capacité professionnelle à l'exercice de transporteur routier de voyageur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20009 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20009 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 2, il est prévu dans le marché une clause contractuelle de reprise du personnel actuellement affecté aux services. Les informations relatives au personnel susceptible d'être repris figurent en annexe dans le dossier de consultation. Les variantes ne sont pas acceptées dans le cadre de ce marché. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 65E8CFF6-062D-89F6-933918947504CBE1
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610513 (2024-10-09)
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