Exploitation du transport adapté et du transport à la demande du réseau TRANSP'OR & MOBILITES
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
La présente consultation concerne l'exploitation du transport adapté aux personnes à mobilité réduite et du transport à la demande du réseau TRANSP'OR & MOBILITES de l'Agglomération du Pays de l'Or. Il s'agit d'un marché ordinaire exécuté par ordres de service, composée de 2 lots : - LOT 1 : Service de transport adapté aux personnes à mobilité réduite - LOT 2 : Service de transport à la demande, ouvert à tous Les prestations seront réglées par ordres de service et rémunérées sur la base des prix unitaires mentionnés aux BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Il s'agit d'un marché d'une durée de 6 ans dont l'exploitation est prévue au 1er janvier 2025, renouvelable une fois pour une période supplémentaire de 2 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du transport adapté et du transport à la demande du réseau TRANSP'OR & MOBILITES
Numéro de référence: M2024-051 TRT
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation du transport adapté aux personnes à mobilité réduite et du transport à la demande du réseau TRANSP'OR &...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport adapté aux personnes à mobilité réduite
Description du marché:
“L'objet du lot 1 est l'exécution de prestations de services publics de transport pour assurer, à titre exclusif, les déplacements des personnes en situation...”
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Informations complémentaires:
“Il est prévu pour ce lot n°1 une clause contractuelle de reprise du personnel des contrats actuels”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations : Troisième trimestre 2030 si non reconduction du contrat, troisième...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à ordre de service, d'une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois tacitement pour une période...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants an cours d'exécution du contrat”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport à la demande
Description du marché:
“Afin de répondre de manière plus efficiente aux besoins de mobilité de ses habitants, le service de bus à la demande qui fonctionnait auparavant avec 3...”
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Informations complémentaires:
“Il est prévu dans ce lot n°2 une clause contractuelle de reprise du personnel des contrats actuels”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté d'agglomération du Pays de l'Or”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20009 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20009 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour les lots 1 et 2, il est prévu dans le marché une clause contractuelle de reprise du personnel actuellement affecté aux services. Les informations...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 65E8CFF6-062D-89F6-933918947504CBE1
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610513 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du transport adapté et du transport à la demande du réseau TRANSP'OR & MOBILITES
Numéro de référence: M2024-051 TRT
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation du transport adapté aux personnes à mobilité réduite et du transport à la demande du réseau TRANSP'OR &...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport adapté aux personnes à mobilité réduite
Description du marché:
“L'objet du lot 1 est l'exécution de prestations de services publics de transport pour assurer, à titre exclusif, les déplacements des personnes en situation...”
Informations complémentaires:
“Il est prévu pour ce lot n°1 une clause contractuelle de reprise du personnel des contrats actuels”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations : Troisième trimestre 2030 si non reconduction du contrat, troisième...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à ordre de service, d'une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois tacitement pour une période...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants an cours d'exécution du contrat”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport à la demande
Description du marché:
“Afin de répondre de manière plus efficiente aux besoins de mobilité de ses habitants, le service de bus à la demande qui fonctionnait auparavant avec 3...”
Informations complémentaires:
“Il est prévu dans ce lot n°2 une clause contractuelle de reprise du personnel des contrats actuels”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté d'agglomération du Pays de l'Or”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20009 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20009 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour les lots 1 et 2, il est prévu dans le marché une clause contractuelle de reprise du personnel actuellement affecté aux services. Les informations...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 65E8CFF6-062D-89F6-933918947504CBE1
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610513 (2024-10-09)
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