Exploitation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire de Arc Sud Bretagne (ASB) pour partie, Redon Agglomération pour partie, Questembert Communauté pour partie (Zone d)

Syndicat de l'eau du Morbihan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Syndicat de l'eau du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire de Arc Sud Bretagne (ASB) pour partie, Redon Agglomération pour partie, Questembert Communauté pour partie (Zone d)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 384 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-CS-DISTRI-d
Description du marché:

Zone d : Exploitation du service de distribution d'eau potable dont la gestion de la clientèle sur le territoire de 21 communes (à titre d'information, en 2023 : 1 159 km de réseau, 12 réservoirs, 27 839 abonnés, 1 980 523 m3 consommés). Les prestations seront définies au DCE, dont : Distribution d'eau dans le périmètre concédé. Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance. Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques. Amélioration de la connaissance patrimoniale, dont structuration d'un SIG et d'une base de données maintenance. Gestion clientèle : accueil/relation abonnés, facturation/recouvrement non contentieux. Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service. Echange permanent à l'interface production/distribution. Le concessionnaire percevra les recettes au nom et pour le compte de la Collectivité, puis sera rémunéré. Un intéressement pourra être perçu en cas d'atteinte d'engagements contractuels. Des pénalités viendront sanctionner le non-respect des obligations. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre de la variante obligatoire, il est prévu le déploiement et l'exploitation de la télérelève des compteurs sur l'ensemble du périmètre concédé.

Informations complémentaires:

Variante obligatoire : Déploiement et exploitation de la télérelève des compteurs

Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :: Pièce n°1 - Lettre de candidature (Document signé par le candidat) Pièce n°2 - Attestations sur l'honneur Pièce n°3 - Redressement judiciaire Pièce n°4 - Numéro unique d'identification Pièce n°5 - Attestions fiscales et sociales : Pièce n°6 - Pouvoirs (Document signé par le candidat) Pièce n°7 - Sociétés en cours de création Le détail sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: Pièce n°8 - Attestation sur l'honneur Pièce n°9 - Déclarations appropriées de banques Pièce n°10 - Liasse fiscale Pièce n°11 - Compléments économiques Le détail sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: Pièce n°12 - Références Pièce n°13 - Moyens humains Pièce n°14 - Moyens matériels Pièce n°15 - Note de présentation générale Le détail sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'Eau du Morbihan
Numéro d'enregistrement national: 25560107200044
Adresse postale: 27 rue de Luscanen CS 72011
Code postal: 56001
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eaudumorbihan.fr 📧
Téléphone: 0297479139 📞
URL: http://www.eaudumorbihan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-791393 (2024-12-19)

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