La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les services de transport à mettre en oeuvre au sein de la collectivité sabolienne et notamment : - La ligne régulière reliant Gastines à Tuilerie - La navette reliant la gare routière à la zone d'activité - Les renforts scolaires. La consistance de services et conditions de réalisation sont annexées dans le mémoire technique, ses annexes et aux bons de commande transmis dans les conditions fixées au C.C.A.P. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 1 000 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Avis de marché (2024-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du réseau de transport urbain de la communauté de communes du Pays Sabolien
Numéro de référence: 24Cps25
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les services de transport à mettre en oeuvre au sein de la collectivité sabolienne et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les services de transport à mettre en oeuvre au sein de la collectivité sabolienne et notamment :
- La ligne régulière reliant Gastines à Tuilerie
- La navette reliant la gare routière à la zone d'activité
- Les renforts scolaires.
La consistance de services et conditions de réalisation sont annexées dans le mémoire technique, ses annexes et aux bons de commande transmis dans les conditions fixées au C.C.A.P.
Le montant maximum annuel de commande est fixé à 1 000 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 599 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les services de transport à mettre en oeuvre au sein de la collectivité sabolienne et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les services de transport à mettre en oeuvre au sein de la collectivité sabolienne et notamment :
- La ligne régulière reliant Gastines à Tuilerie
- La navette reliant la gare routière à la zone d'activité
- Les renforts scolaires.
La consistance de services et conditions de réalisation sont annexées dans le mémoire technique, ses annexes et aux bons de commande transmis dans les conditions fixées au C.C.A.P.
Le montant maximum annuel de commande est fixé à 1 000 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au terme de ce marché” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir Rc” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sablé sur sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7F82192E-BD9A-CB14-A6C22BABDC184B69
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7F82191D-0A96-7081-8676245802730556
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-767974 (2024-12-13)