Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Le présent contrat est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont identiques. La tranche ferme correspond à l'exercice des prestations du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. La tranche optionnelle correspond à l'exercice des prestations à partir du 1 janvier 2026 jusqu'au 30 juin 2028. Seule la tranche ferme est exécutoire à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification de l'accord cadre si elle est postérieure. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque tranche est composée de : - Exploitation des stations d'épuration, intervention sur les réseaux et les Postes de Refoulement, contrôle des branchements : marché public ordinaire - Travaux sur réseau (suite à une casse) : accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de la tranche ferme est de 50 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la tranche optionnelle est de 125 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché
2024-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis
Numéro de référence: 2024F20S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 815 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1509015
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Adresse postale: Territoire de la Cacpb
Code postal: 77120
Ville: Coulommeirs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La tranche optionnelle de l'accord-cadre, si elle est affermie, s'entend du 1er janvier 2026, jusqu'au 30 juin 2028

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dajcp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-18 14:00:00 📅
Lieu: Dajcp
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement national: 20009050400073
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Téléphone: 0164753890 📞
URL: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509015 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509015 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les modalités d'ouverture des offres sont communiquées à titre purement indicatif. Criteres: 1.Valeur Technique : 60 1.1-Moyens mis en oeuvre à partir des compétences, de la qualité du service liée à l'exécution des prestations (références d'opérations similaires - Qualifications des personnes affectées aux prestations avec indication de leurs compétences - rôle de chaque intervenant - Moyens matériels dédiés aux prestations) : 30 points 1.2-Organisation mise en oeuvre pour l'exploitation des ouvrages et gestion du service : 30 points 2.Prix Des Prestations : 40 Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "marchés publics". Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 920029
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462099 (2024-07-31)

Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 815 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024f20s
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 852283.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 1509015-1-0-1
Adresse postale: 8 Boulevard Mickaël Faraday - Cs 30560 Serris
Code postal: 77716
Commune postale: Marne La Vallee Cedex 4
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: projets-contrats.saur-nin@saur.com 📧
Téléphone: 0178714433 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64602
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 462099-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 47CEEB22-FF53-AE48-2C40862828BB8655
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Source: OJS 2024/S 219-683912 (2024-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (20)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (3)