Exploitation des ouvrages des eaux pluviales
Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Exploitation des ouvrages des eaux pluviales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages des eaux pluviales
Brève description:
“Exploitation des ouvrages des eaux pluviales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Exploitation des ouvrages des eaux pluviales”
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductions”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique et professionnelle”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le mandataire doit être solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Adresse postale: 1717, Route d’Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“modalités de financement indiquées dans RC. Garanties financières indiquées au CCAP. Pas de forme imposée pour le groupement, mais mandataire solidaire. le...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, au plus trad le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 CJA) recours en...”
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Source: OJS 2024/S 183-564625 (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages des eaux pluviales
Brève description:
“Exploitation des ouvrages des eaux pluviales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Exploitation des ouvrages des eaux pluviales”
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductions”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique et professionnelle”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le mandataire doit être solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Adresse postale: 1717, Route d’Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“modalités de financement indiquées dans RC. Garanties financières indiquées au CCAP. Pas de forme imposée pour le groupement, mais mandataire solidaire. le...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, au plus trad le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 CJA) recours en...”
Source: OJS 2024/S 183-564625 (2024-09-18)
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