Exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et leurs accessoires); la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP; la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le CCTP; l'information et l'assistance technique du Syndicat pour lui permettre de maitriser son service ; à titre accessoire, le Titulaire peut se voir confier des prestations, telles qu'elles sont listées au CCTP, et dans les conditions définies au CCAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2800000.0 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 54800
Ville: Jarny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-25 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Jarny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-25 00:00:00 📅
Lieu: Jarny
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Voir le Règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue Wilson
Code postal: 54800
Commune postale: Jarny
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jacky ZANARDO
Courrier électronique: assainissement@siadujarnisy.fr 📧
Téléphone: 0372560050 📞
URL: https://www.siadujarnisy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18647 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-287852 (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable
Numéro de référence:
AEP_01/24
Brève description:
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et leurs accessoires); la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP; la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le CCTP; l'information et l'assistance technique du Syndicat pour lui permettre de maitriser son service ; à titre accessoire, le Titulaire peut se voir confier des prestations, telles qu'elles sont listées au CCTP, et dans les conditions définies au CCAP.
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Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Valeur estimée hors TVA: 2800000.0 EUR 💰
Description du marché:
Marché de prestations portant sur l'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable passé conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 á R.2161-5 du CCP
Informations complémentaires:
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions á l'acheteur, déposer un pli : https://www.marches-demat.com
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur : https://www.marche-demat.com
La visite des installations est obligatoire et se déroule dans les conditions fixées par le règlement de consultation.
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Ville: Jarny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 á R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-25 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Jarny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-25 00:00:00 📅
Lieu: Jarny
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Voir le Règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Numéro d'enregistrement national:
25540104400011
Adresse postale: 18 avenue Wilson
Code postal: 54800
Commune postale: Jarny
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jacky ZANARDO
Courrier électronique: assainissement@siadujarnisy.fr 📧
Téléphone: 0372560050 📞
URL: https://www.siadujarnisy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18647 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du marché, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Nancy un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le marché conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au marché, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du marché issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", dans un délai de deux mois á compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-287852 (2024-05-13)
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