Exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et leurs accessoires); la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par la CCTP; la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le CCTP; l'information et l'assistance technique du Syndicat pour lui permettre de maîtriser son service; à titre accessoire, le Titulaire peut se voir confier des prestations, telles qu'elles sont listées au CCTP, et dans les conditions définies au CCAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2600000.0 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Jarny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Jarny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Durée limitée á 4 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 00:00:00 📅
Lieu: Jarny
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue Wilson
Code postal: 54800
Commune postale: Jarny
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jacky ZANARDO
Courrier électronique: assainissement@siadujarnisy.fr 📧
Téléphone: 0372560050 📞
URL: https://www.siadujarnisy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20309 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-600025 (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable
Numéro de référence:
AEP_03/24
Brève description:
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et leurs accessoires); la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par la CCTP; la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le CCTP; l'information et l'assistance technique du Syndicat pour lui permettre de maîtriser son service; à titre accessoire, le Titulaire peut se voir confier des prestations, telles qu'elles sont listées au CCTP, et dans les conditions définies au CCAP.
Afficher plus
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Valeur estimée hors TVA: 2600000.0 EUR 💰
Description du marché:
La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 á R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Informations complémentaires: Le marché est reconductible deux fois pour une période d'un (1) an
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Jarny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Jarny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Durée limitée á 4 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 00:00:00 📅
Lieu: Jarny
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Numéro d'enregistrement national:
25540104400011
Adresse postale: 18 avenue Wilson
Code postal: 54800
Commune postale: Jarny
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jacky ZANARDO
Courrier électronique: assainissement@siadujarnisy.fr 📧
Téléphone: 0372560050 📞
URL: https://www.siadujarnisy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20309 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du marché, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Nancy un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le marché conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au marché, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du marché issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois á compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-600025 (2024-10-03)
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