Exploitation des ouvrages d'eau potable de la Commune de Capdenac-Gare

Commune de Capdenac-Gare

Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable de la commune de Capdenac Gare : exploitation complète, astreinte et maintenance des forages, de la station de traitement, des réservoirs et stations de pompage, gestion des abonnements et de la facturation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Qui ?

• Commune de Capdenac-Gare

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages d'eau potable de la Commune de Capdenac-Gare
Numéro de référence: 202407AO
Brève description:
“Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable de la commune de Capdenac Gare : exploitation complète, astreinte et maintenance des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202407AO
Description du marché:
“Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable de la commune de Capdenac Gare : exploitation complète, astreinte et maintenance des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Adresse postale: 1 avenue Albert Thomas BP 29
Code postal: 12700
Ville: Capdenac-gare
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE 1 : Responsabilité de satisfaire aux exigences de résultats - PSE 2 : Renouvellement des pompes de reprise de l'usine des Coumbals - PSE 3 : Fourniture...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description mentionnée dans le Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable de la commune de Capdenac Gare : exploitation complète, astreinte et maintenance des...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-17 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description mentionnée dans le Règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Capdenac-Gare
Numéro d'enregistrement national: 21120052200012
Adresse postale: 1 AVENUE ALBERT THOMAS BP 29
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac gare
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@capdenacgare.fr 📧
Téléphone: 0565802222 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable - CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002285800018
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - BP 952
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 56 69 27 18 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 156-483427 (2024-08-09)

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