Exploitation des installations thermique des chaufferies collectives et des installations d'eau chaude sanitaire solaire

Toul Habitat

Le marché comprend les prestations suivantes : P1 - Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d’ECS (hors ECS solaire) – forme du marché : MT (Marché Température) et CP (Combustible Prestation) P2 - Prestations d’entretien, maintenance, dépannage et conduite des installations P3 - Prestations de gros entretien et garantie totale des installations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• Toul Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations thermique des chaufferies collectives et des installations d'eau chaude sanitaire solaire
Numéro de référence: 12/24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 12/24
Titre: Exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'ECS solaire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d’eau chaude sanitaire (ECS) solaire de TOUL HABITAT y compris P1 (Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d’ECS (hors ECS solaire) – forme du marché : MT (Marché Température) et CP (Combustible Prestation)) - P2 (Prestations d’entretien, maintenance, dépannage et conduite des installations) - P3 - (Prestations de gros entretien et garantie totale des installations)

Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, via le profil d’acheteur de Toul Habitat, 10 jours au moins avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Une réponse sera alors adressée sous six jours à tous les candidats.

Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

La liste et la localisation des équipements à entretenir sont détaillées dans les pièces de marché

Adresse postale: Arrondissement de TOUL
Code postal: 54200
Ville: Toul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation en 2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les candidats remettent une variante obligatoire consistant en l'approvisionnement en gaz vert. Ils peuvent également remettre des variantes à leur initiative (2 au maximum) selon les modalités fixées au règlement de consultation

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la maintenance préventive et curative
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Traitement des demandes d'intervention et traçabilité des interventions
Modalités de gestion de l'astreinte
Pertinence et niveau de détail des redevances P2
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et niveau de détail des redevances P3
Plan de progrès technique et financier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 550 avenue des Leuques

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert en vertu des articles L2124-2 et R2124-4 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-01 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique de l'entreprise: voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire devra prendre la forme juridique d’un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire ou d’un groupement solidaire. L'Office retient ces formes de groupements afin de s'assurer de la solvabilité de ce dernier et ce au regard de la durée du présent marché et de son montant.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Paiement d’impôts et taxes

Description des motifs d'exclusion:

Toul Habitat vérifie s’assure que les candidats sont bien admis à soumissionner au marché en application des articles R2144-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidats qui ne peuvent soumissionner au marché en application des articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique et/ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l’article R2144-2 du même code, produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces demandées dans le présent règlement de consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les opérateurs économiques qui, au cours des trois dernières années ont été sanctionnés par une résiliation de leur marché ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave et persistant à leurs obligations contractuelles sont exclus de la procédure de passation présent marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33383430298 📞
URL: www.toulhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Nancy
Département: Greffe
Adresse postale: 5 place de la carrière
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +3383174343 📞
Fax: +3383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision. Après attribution, les pièces du marché seront consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316332 (2024-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)