Exploitation des installations thermique des chaufferies collectives et des installations d'eau chaude sanitaire solaire
Toul Habitat
Le marché comprend les prestations suivantes : P1 - Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d’ECS (hors ECS solaire) – forme du marché : MT (Marché Température) et CP (Combustible Prestation) P2 - Prestations d’entretien, maintenance, dépannage et conduite des installations P3 - Prestations de gros entretien et garantie totale des installations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations thermique des chaufferies collectives et des installations d'eau chaude sanitaire solaire
Numéro de référence: 12/24
Brève description:
“Le marché comprend les prestations suivantes : P1 - Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d’ECS (hors ECS solaire) – forme du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 12/24
Titre: Exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'ECS solaire
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d’eau chaude sanitaire (ECS) solaire de TOUL HABITAT y compris P1...”
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Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, via le profil d’acheteur de Toul Habitat, 10 jours...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste et la localisation des équipements à entretenir sont détaillées dans les pièces de marché”
Adresse postale: Arrondissement de TOUL
Code postal: 54200
Ville: Toul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Prochaine consultation en 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats remettent une variante obligatoire consistant en l'approvisionnement en gaz vert. Ils peuvent également remettre des variantes à leur...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la maintenance préventive et curative
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Traitement des demandes d'intervention et traçabilité des interventions
Modalités de gestion de l'astreinte
Pertinence et niveau de détail des redevances P2
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et niveau de détail des redevances P3
Plan de progrès technique et financier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Description
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d’offres ouvert en vertu des articles L2124-2 et R2124-4 du Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“voir règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: voir règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement attributaire devra prendre la forme juridique d’un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire ou d’un groupement solidaire....”
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Motif d'exclusion: tax-pay
distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“Toul Habitat vérifie s’assure que les candidats sont bien admis à soumissionner au marché en application des articles R2144-1 et suivants du Code de la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33383430298 📞
URL: www.toulhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Nancy
Département: Greffe
Adresse postale: 5 place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +3383174343 📞
Fax: +3383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33383430298 📞
URL: www.toulhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316332 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations thermique des chaufferies collectives et des installations d'eau chaude sanitaire solaire
Numéro de référence: 12/24
Brève description:
“Le marché comprend les prestations suivantes : P1 - Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d’ECS (hors ECS solaire) – forme du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 12/24
Titre: Exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'ECS solaire
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d’eau chaude sanitaire (ECS) solaire de TOUL HABITAT y compris P1...”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, via le profil d’acheteur de Toul Habitat, 10 jours...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste et la localisation des équipements à entretenir sont détaillées dans les pièces de marché”
Adresse postale: Arrondissement de TOUL
Code postal: 54200
Ville: Toul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Prochaine consultation en 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats remettent une variante obligatoire consistant en l'approvisionnement en gaz vert. Ils peuvent également remettre des variantes à leur...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la maintenance préventive et curative
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Traitement des demandes d'intervention et traçabilité des interventions
Modalités de gestion de l'astreinte
Pertinence et niveau de détail des redevances P2
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et niveau de détail des redevances P3
Plan de progrès technique et financier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Description
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d’offres ouvert en vertu des articles L2124-2 et R2124-4 du Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“voir règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: voir règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement attributaire devra prendre la forme juridique d’un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire ou d’un groupement solidaire....”
Motif d'exclusion: tax-pay
distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“Toul Habitat vérifie s’assure que les candidats sont bien admis à soumissionner au marché en application des articles R2144-1 et suivants du Code de la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33383430298 📞
URL: www.toulhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Nancy
Département: Greffe
Adresse postale: 5 place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +3383174343 📞
Fax: +3383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33383430298 📞
URL: www.toulhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316332 (2024-05-27)
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