Avis de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de VMC collectives et individuelles.
Numéro de référence: 2024-FCS-0022
Brève description:
“Exploitation des installations de VMC collectives et individuelles.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Inspection du système de ventilation📦 Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de VMC collectives et individuelles du patrimoine immobilier de l'Habitat Drouais.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Se reporter au règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire”
“Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l’élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours...”
Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l’élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la remise des offres une demande au POUVOIR ADJUDICATEUR.
Les candidats feront une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat Drouais (28)
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.karadere@habitat-drouais.fr📧
Téléphone: +33 237386033📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 151-470239 (2024-08-01)