Exploitation des 4 déchèteries du Syndicat
Smidom Veyle Saône
La consultation porte sur les prestations d'exploitation des quatre déchèteries du SMIDOM Veyle-Saône. Les quatre déchèteries sont situées sur les communes de : Francheleins, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Jean sur Veyle, Vonnas.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
| 2024-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des 4 déchèteries du Syndicat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 885 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gardiennage et gestion des quatre déchèteries, mise à disposition de bennes et contenants (hors filières REP), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux et de l'amiante liée collectées sur les quatre déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 781 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 01140
Ville: Saint-Didier-sur-Chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors amiante liée et ECODDS) collectées sur les quatre déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 103 500 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-02 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smidom veyle saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 233 rue Raymond Noël - ZI Parc Actival
Code postal: 01140
Commune postale: Saint Didier sur Chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pjarret@smidom.org 📧
Téléphone: +33 474049469 📞
URL: https://www.smidom.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414970 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des 4 déchèteries du Syndicat
Numéro de référence:
2024SMIDOM2
Brève description:
La consultation porte sur les prestations d'exploitation des quatre déchèteries du SMIDOM Veyle-Saône.
Les quatre déchèteries sont situées sur les communes de : Francheleins, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Jean sur Veyle, Vonnas.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 885 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024SMIDOM2_1
Titre: Gardiennage et gestion des quatre déchèteries, mise à disposition de bennes et contenants (hors filières REP), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux et de l'amiante liée collectées sur les quatre déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 781 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La prestation intègre plusieurs missions : gardiennage et gestion des quatre déchèteries, mise à disposition de bennes et contenants (hors filières REP), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux et de l'amiante liée collectées sur les quatre déchèteries
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Les quatre déchèteries sont situées sur les communes de : Francheleins, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Jean sur Veyle et Vonnas
Adresse postale: 233 rue Raymond Noël
Code postal: 01140
Ville: Saint-Didier-sur-Chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024SMIDOM2_2
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors amiante liée et ECODDS) collectées sur les quatre déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 103 500 EUR 💰
Description du marché:
La prestation intègre plusieurs missions : mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors amiante liée et ECODDS) collectées sur les quatre déchèteries
Adresse postale: 233 Rue Raymond Noël
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-02 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Justificatifs candidature: - Formulaire DC1
- Formulaire DC2
- Copie du certificat de visite
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle: - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Références de moins de 3 ans pour des prestations similaires concernant la gestion " haut de quais " et " bas de quais " de déchèteries pour le lot 1 et de gestion des déchets dangereux de déchèteries pour le lot 2.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smidom veyle saône
Numéro d'enregistrement national:
25010108600024
Adresse postale: 233 rue Raymond Noël - ZI Parc Actival
Code postal: 01140
Commune postale: Saint Didier sur Chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pjarret@smidom.org 📧
Téléphone: +33 474049469 📞
URL: https://www.smidom.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414970 (2024-07-10)
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 885 000 EUR 💰
Description
781 500 EUR 💰
103 500 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f162180-3b54-447e-99a9-58259f20a891-01
Source: OJS 2024/S 148-460014 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 885 000 EUR 💰
Description
781 500 EUR 💰
103 500 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s. du code de justice administrative)
- Référé contractuel après la signature du contrat (art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s. du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres a été repoussée au 23/09/2024 à 12h00
Des précisions relatives aux critères d'attribution et aux délais et voies de recours.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f162180-3b54-447e-99a9-58259f20a891-01
Source: OJS 2024/S 148-460014 (2024-07-30)
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