Exploitation des 17 déchèteries de SYCLUM

SYCLUM

Cette consultation concerne uniquement le lot 5 : Gestion des hauts de quai de 7 déchèteries de SYCLUM. Les lots 1 à 4 ont déjà l'objet d'une consultation et ont été notifiés le 01/10/2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Qui ?

• SYCLUM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des 17 déchèteries de SYCLUM
Numéro de référence: 2024_03_E
Brève description:

Cette consultation concerne uniquement le lot 5 : Gestion des hauts de quai de 7 déchèteries de SYCLUM. Les lots 1 à 4 ont déjà l'objet d'une consultation et ont été notifiés le 01/10/2024

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bas de quai des 5 déchèteries du secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 3 538 236 EUR 💰
Description du marché: Gestion des bas de quai de 5 déchèteries situées au Nord du Territoire de SYCLUM
Informations complémentaires: Marché attribué le 01/10/2024 à Arc En Ciel Recyclage Izeaux 38
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée et les conditions de reconduction ne concernent que le lot 5, les lots 1 à 4 ont fait l'objet d'une consultation à part avec des durées et des conditions de reconduction différentes. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, de deux fois un an, portant la durée totale du marché à 3 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2027. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 4 025 126 EUR 💰
Description du marché:

Gestion des bas de quai de 6 déchèteries situées au Sud-Ouest du Territoire de SYCLUM

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Est
Valeur estimée hors TVA: 5 351 341 EUR 💰
Description du marché:

Gestion des bas de quai de 6 déchèteries situées au Sud Est du Territoire de SYCLUM

Informations complémentaires: Marché attribué le 01/10/2024 au Groupement Sibuet Perrichaud 73
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Evacuation et traitement des DDS
Valeur estimée hors TVA: 594 473 EUR 💰
Description du marché:

Evacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors ECO DDS pour les 178 déchèteries de SYCLUM

Informations complémentaires: Marché attribué le 01/10/2024 à Sarpi La Talaudiere 42
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Gestion des hauts de quai
Description du marché: Gestion des hauts de quai de 7 déchèteries du territoire de SYCLUM
Informations complémentaires:

Gestion des hauts de quai de 7 déchèteries de Syclum avec la mise à disposition d'agents d'accueil des usagers et entretien des sites

Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-03-25 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-26 17:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syclum
Numéro d'enregistrement national: 4893
Adresse postale: 784 Chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GONZALEZ Frédéric
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@syclum.fr 📧
Téléphone: 0474801014 📞
URL: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68060 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68060 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 226FBA18-FB07-39CB-39A6D9C5C194256C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658678 (2024-10-28)

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