Cette consultation concerne uniquement le lot 5 : Gestion des hauts de quai de 7 déchèteries de SYCLUM. Les lots 1 à 4 ont déjà l'objet d'une consultation et ont été notifiés le 01/10/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Avis de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des 17 déchèteries de SYCLUM
Numéro de référence: 2024_03_E
Brève description:
“Cette consultation concerne uniquement le lot 5 : Gestion des hauts de quai de 7 déchèteries de SYCLUM.
Les lots 1 à 4 ont déjà l'objet d'une consultation...”
Brève description
Cette consultation concerne uniquement le lot 5 : Gestion des hauts de quai de 7 déchèteries de SYCLUM.
Les lots 1 à 4 ont déjà l'objet d'une consultation et ont été notifiés le 01/10/2024
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Gestion des bas de quai de 5 déchèteries situées au Nord du Territoire de SYCLUM”
Informations complémentaires:
“Marché attribué le 01/10/2024 à Arc En Ciel Recyclage Izeaux 38”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion des bas de quai de 6 déchèteries situées au Sud-Ouest du Territoire de SYCLUM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gestion des bas de quai de 6 déchèteries situées au Sud Est du Territoire de SYCLUM”
Informations complémentaires:
“Marché attribué le 01/10/2024 au Groupement Sibuet Perrichaud 73” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Evacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors ECO DDS pour les 178 déchèteries de SYCLUM”
Informations complémentaires:
“Marché attribué le 01/10/2024 à Sarpi La Talaudiere 42”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Gestion des hauts de quai de 7 déchèteries du territoire de SYCLUM”
Informations complémentaires:
“Gestion des hauts de quai de 7 déchèteries de Syclum avec la mise à disposition d'agents d'accueil des usagers et entretien des sites”
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 226FBA18-FB07-39CB-39A6D9C5C194256C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658678 (2024-10-28)