Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2025-2028
Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau - Quartier Notre Dame pour la période 2025-2028.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2025-2028
Brève description:
Produits/services: Services de compostage 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 83210
Ville: La crau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 83260
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1193, Avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès Pont
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.lebrun@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire est prévue
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-623479 (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2025-2028
Brève description:
Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau - Quartier Notre Dame pour la période 2025-2028.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Description
Identifiant interne:
2024-UNI-30
Description du marché:
Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau - Quartier Notre Dame pour la période 2025-2028
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de compostage - Quartier Notre Dame
Code postal: 83210
Ville: La crau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 83260
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Registre professionnel ou sur un registre du commerce: Inscrit au Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
chiffre d'affaires: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Capacité et références: Références des principaux services similaires fournis sur 3 ans;déclaration indiquant les moyens matériels; déclaration indiquant les effectifs et nombre de cadres
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national:
24830041000052
Adresse postale: 1193, Avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès Pont
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.lebrun@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire est prévue
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ; Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.
Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-623479 (2024-10-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)