Exploitation de circuits de renfort scolaire

Cté d'agglo. Forbach Porte de France

Exploitation de circuits de renfort scolaire afin de se conformer à la Loi d'Orientation des Mobilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-26 Avis de marché
2024-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de circuits de renfort scolaire
Brève description:
Exploitation de circuits de renfort scolaire afin de se conformer à la Loi d'Orientation des Mobilités
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: RSCAF 1
Titre: LOT 1 Circuit de renfort scolaire RSCAF 1 : Brême d'or - Petite-Rosselle
Description du marché: RSCAF 1 : Brême d'or - Petite-Rosselle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: RSCAF 2
Titre: - Lot 2 - RSCAF 2 : Stiring-Wendel - Lycée Blaise Pascal
Description du marché: RSCAF 2 : Stiring-Wendel - Lycée Blaise Pascal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: RSCAF 3 - RSCAF 4
Titre: - Lot 3 - RSCAF 3 : Forbach - Bellevue RSCAF 4 : Forbach - Wiesberg
Description du marché:
RSCAF 3 : Forbach - Bellevue RSCAF 4 : Forbach - Wiesberg
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: RSCAF 5
Titre: - Lot 4 - RSCAF 5 : Forbach - Schoeneck
Description du marché: RSCAF 5 : Forbach - Schoeneck
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: RSCAF 6 - RSCAF 7
Titre: - Lot 5 - RSCAF 6 : Forbach - Behren-lès-Forbach RSCAF 7 : Forbach - Oeting
Description du marché:
RSCAF 6 : Forbach - Behren-lès-Forbach RSCAF 7 : Forbach - Oeting
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: RSCAF 8
Titre: - Lot 6 - RSCAF 8 : Alsting - Spicheren - Etzling - Forbach
Description du marché: RSCAF 8 : Alsting - Spicheren - Etzling - Forbach
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-24 16:00:00 📅
Informations complémentaires: Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Précisions dans le RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Précisions dans le RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Numéro d'enregistrement national: 24570037200072
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Code postal: 57608
Commune postale: Forbach
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.receveur@agglo-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387855500 📞
URL: https://www.agglo-forbach.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-forbach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12520_1015032.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://agglo-forbach.fr/fr/marches-publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 033388364466 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252551 (2024-04-26)
Avis de marché (2024-05-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Moselle 🏙️

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres, initialement prévue le 11 juin 2024 à 12 H est reportée au 18 juin 2024 à 12 H 00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 65945559-a280-4fc0-a395-cfed656bc832-01
Source: OJS 2024/S 105-321610 (2024-05-29)