Exploitation d'une (future) salle de spectacle, culturel et sportif à Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement › Services d'exploitation de salles de spectacles

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une (future) salle de spectacle, culturel et sportif à Dunkerque
Numéro de référence: 2024-SALLE-SPECTACLE-DSP
Brève description: Exploitation d'une (future) salle de spectacle, culturel et sportif à Dunkerque
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-SALLE-SPECTACLE-DSP
Informations complémentaires:

La durée du contrat est fixée de telle sorte que la durée effective d’exploitation des équipements soit établie sur une durée de 6 ans (+ 2 ans en tranche optionnelle) à compter de la date de réception de la future salle de spectacles. Elle se justifie par la nécessité d’amortir quelques équipements dont l’acquisition sera rendue nécessaire pour exploiter la future salle de spectacles et dont l’amortissement technique pourra se réaliser sur la durée du contrat.

L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2028-06-01 📅
Date de fin: 2036-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La Communauté Urbaine de Dunkerque procède à la passation d’une concession de service public (sous la forme d’un contrat d’affermage) portant sur l’exploitation de la future salle de spectacles et du Kursaal. A cet égard, l’exploitation du Kursaal fera l’objet d’une option que la Communauté Urbaine décidera ou non d’affermir en fonction de l’équilibre économique de l’offre financière retenue.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Garanties techniques, professionnelles et financières: Cf. règlement de la consultation

Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: Cf. règlement de la consultation

Respect des obligations juridiques, sociales, fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328262872 📞
Fax: +33 328262420 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure « ouverte », librement définie par la Communauté urbaine de Dunkerque dans le respect des règles de procédure définies par le code de la commande publique. Elle se déroule en deux phases successives : - Une phase « candidature » au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et à l'issue de laquelle la commission prévue à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales examinera les candidatures et dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. - Une phase « offre » au cours de laquelle les candidats sélectionnés remettront une offre sur la base du dossier de consultation mis à leur disposition, la commission précitée émettra un avis sur les offres remises. Une phase de négociation pourra éventuellement être mise en œuvre dans les conditions prévues à l’article L.3124-1 du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 085-258008 (2024-04-29)

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