Cette consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs spécialisés dans l'activité du transport routier de personnes l'exploitation de quatre nouveaux services de transport collectif de la CC-ARC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de transport collectif régulier et gratuit sur le territoire de la CC-ARC
Numéro de référence: 2024-18
Brève description:
“Cette consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs spécialisés dans l'activité du transport routier de personnes l'exploitation de...”
Brève description
Cette consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs spécialisés dans l'activité du transport routier de personnes l'exploitation de quatre nouveaux services de transport collectif de la CC-ARC.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Trajet domicile travail
Service de proximité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Trajet domicile travail
Service de proximité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 151-470708 (2024-08-01)
Avis d'attribution de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 411 239 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contra lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 209 300 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société rhodanienne des cars ginhoux
Numéro d'enregistrement national: 32442959600111
Adresse postale: 190 CHEMIN DU PRE MOUNIER
ZI LE LAC
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Région: Ardèche🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 201 939 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Ardèche🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Paris🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Lyon”
Source: OJS 2025/S 055-176920 (2025-03-17)