EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRIOIRE DE LA CCSA

Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois en 2025. Le service fonctionne d'arrêt à arrêt et via une centrale de réservation, centrale qui a été attribuée dans le cadre d'un marché mutualisé et porté par la centrale d'achat Hauts-de-France Mobilités en 2023. Les itinéraires, les horaires de passage et l'activation des dessertes sont déterminées en fonction des demandes exprimées. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois et arrêts définis hors CCSA (liste en annexe)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Qui ?

• Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de transport a la demande sur le terrioire de la ccsa
Numéro de référence: 2024-11-27
Brève description:
“Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois en 2025. Le service fonctionne d'arrêt à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois en 2025. Le service fonctionne d’arrêt à...”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Expérience des candidats dans le même type d'activités 20%
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.jocaille@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.jocaille@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.jocaille@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.jocaille@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-731088 (2024-11-27)

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