EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRIOIRE DE LA CCSA

Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois en 2025. Le service fonctionne d'arrêt à arrêt et via une centrale de réservation, centrale qui a été attribuée dans le cadre d'un marché mutualisé et porté par la centrale d'achat Hauts-de-France Mobilités en 2023. Les itinéraires, les horaires de passage et l'activation des dessertes sont déterminées en fonction des demandes exprimées. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois et arrêts définis hors CCSA (liste en annexe)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Qui ?

• Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de transport a la demande sur le terrioire de la ccsa
Numéro de référence: 2024-11-27
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-11-27
Titre: Exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois
Description du marché:

Exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois en 2025. Le service fonctionne d’arrêt à arrêt et via une centrale de réservation, centrale qui a été attribuée dans le cadre d’un marché mutualisé et porté par la centrale d’achat Hauts-de-France Mobilités en 2023. Les itinéraires, les horaires de passage et l’activation des dessertes sont déterminées en fonction des demandes exprimées. Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois et arrêts définis hors CCSA (liste en annexe dans le CCP)

Adresse postale: 2 rue du Général Raymond CHOMEL
Code postal: 59610
Ville: Fourmies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Expérience des candidats dans le même type d'activités 20%
Moyens humains et matériels mis en œuvre 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Département: Nord
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.jocaille@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-sudavesnois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-731088 (2024-11-27)

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