Exploitation d'un service de navettes touristique dans la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon
Communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Marché pour l'exploitation d'un service de navettes touristique, comprenant 2 lots Navettes touristiques stations sports d'hiver et saison d'été Navettes thématiques touristique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de navettes touristique dans la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navettes touristiques
Description du marché:
Code postal: 04400
Ville: Barcelonnette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navettes thématiques
Description du marché: Navettes touristiques thématiques
Site principal ou lieu d'exécution: Navettes thématiques touristiques au départ de barcelonnette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Service couvrant l'ensemble du territoire Ubaye
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: Capacité économique du marché 50%
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Code postal: 04400
Commune postale: Barcelonnette
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ccvusp.fr 📧
Téléphone: +33 492812823 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccvusp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: www.justice.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.justice.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: à compter de la notification
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-585463 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de navettes touristique dans la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon
Numéro de référence:
20240927
Brève description:
Marché pour l'exploitation d'un service de navettes touristique, comprenant 2 lots
Navettes touristiques stations sports d'hiver et saison d'été
Navettes thématiques touristique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
20240927LOT1
Titre: Navettes touristiques
Description du marché:
Navette touristiques hiver/été.
l'hiver les navettes desserviront les stations de ski et sites nordiques.
Site principal ou lieu d'exécution: Navettes au départ de Barcelonnette desservant les sites de sport d'hiver
Code postal: 04400
Ville: Barcelonnette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
20240927LOT2
Titre: Navettes thématiques
Description du marché: Navettes touristiques thématiques
Site principal ou lieu d'exécution: Navettes thématiques touristiques au départ de barcelonnette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Service couvrant l'ensemble du territoire Ubaye
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: Capacité économique du marché 50%
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Numéro d'enregistrement national:
20007230400013
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Code postal: 04400
Commune postale: Barcelonnette
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ccvusp.fr 📧
Téléphone: +33 492812823 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccvusp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: www.justice.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.justice.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: à compter de la notification
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-585463 (2024-09-27)
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