Avis de marché (2024-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville
Brève description:
“Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'expérimentation du projet de renaturation des sols de la plateforme haute de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'expérimentation du projet de renaturation des sols de la plateforme haute de Micheville. Cette expérimentation doit nourrir les réflexions et la méthodologie à employer pour l'aménagement des espaces publics du futur projet dont les travaux démarreront à l'horizon 2027. La description des ouvrages et prestations techniques à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes.
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Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Partie 1 du mémoire technique : Constitution et organisation des moyens humains et techniques affectés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Partie 2 du mémoire technique : Gestion du planning et organisation des travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (DC 1): - Une lettre de candidature précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques y compris ...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (DC 1): - Une lettre de candidature précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques y compris une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle recommandé : formulaire DC2) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs, diplômes et titres professionnels, références: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs, diplômes et titres professionnels, références: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
- La qualification « QUALIPAYSAGE P120 » (ou qualification équivalente), la preuve de la compétence pouvant être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment au travers de références de travaux équivalentes.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +3383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33383212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Greffe
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33383212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-771135 (2024-12-13)
Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Demande de précisions et négociation : cf. article 6 du règlement de consultation
L'accueil de l'Etablissement ne sera pas assuré du 24/12/2023 au 01/01/2025”
Durée de l'accord: 3 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.3 Durée du marché : 3 mois et non 12 mois”
Texte:
“5.1.10. Critères d'attribution
Prix : pondération 50%
Qualité : Partie 1 du mémoire technique - 30%
Qualité : Partie 2 du mémoire technique - 20%”
Texte:
“Informations complémentaires : demande de précision et négociation (MAPA)”
Source: OJS 2024/S 247-779624 (2024-12-17)