Exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne

Conseil Départemental de la Vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Qui ?

• Conseil Départemental de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne
Numéro de référence: 2024-TESH-002
Brève description:

Exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Chatellerault
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: CHATELLERAULT
Informations complémentaires:

La valeur estimée correspond au montant maximum du lot pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale et reconduction comprise)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique déclinée en 4 critères (parc de véhicules, organisation, formation et développement durable) représentant 40% de la note finale. (Voir RC pour plus d'informations)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LENCLOITRE / THURE / St GERVAIS
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: LENCLOITRE / THURE / St GERVAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: LOUDUN / Trois MOUTIERS / MONTS SUR GUESNES
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Montcontour / st jean de sauves / mirebeau
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: MONTCONTOUR / ST JEAN DE SAUVES / MIREBEAU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Vouille / latille
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: VOUILLE / LATILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Jaunay marigny / neuville de poitou
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: JAUNAY MARIGNY / NEUVILLE DE POITOU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Cenon sur vienne / vouneuil sur vienne
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché: CENON SUR VIENNE / VOUNEUIL SUR VIENNE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations pondéré à 60% (Voir RC pour plus d'informations).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Chauvigny / st savin
Description du marché: CHAUVIGNY / ST SAVIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Montmorillon / la trimouille
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: MONTMORILLON / LA TRIMOUILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Lussac les châteaux / verrieres
Description du marché: LUSSAC LES CHÂTEAUX / VERRIERES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Gencay / la villedieu du clain
Description du marché: GENCAY / LA VILLEDIEU DU CLAIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: Vivonne / lusignan
Description du marché: VIVONNE / LUSIGNAN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT 13
Titre: Civray / charroux / isle jourdain / availles limouzine
Description du marché: CIVRAY / CHARROUX / ISLE JOURDAIN / AVAILLES LIMOUZINE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: LOT 14
Titre: Poitiers nord-est
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: POITIERS NORD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: LOT 15
Titre: Poitiers sud-ouest
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description du marché: POITIERS SUD-OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: LOT 16
Titre: Avec véhicules permettant le transport de Fauteuils Roulants (UFR)
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Avec véhicules permettant le transport de Fauteuils Roulants (UFR)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur maximale de l'accord-cadre s'entend hors taxe et correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de validité de l'accord-cadre,

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Transmission par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'heure d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-08 09:00:00 📅
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le détail précis des capacités techniques et professionnelles demandées au stade de la candidature, notamment les exigences minimum liées aux licences de transports par route pour compte d'autrui , est disponible dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière
Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Adresse postale: Département de la Vienne - DGAAT2D - DR CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549629114 📞
URL: https://marches.departement86.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation est décomposée en 16 lots (15 lots géographiques et 1 lot technique). Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 du CCP, ces lots seront exécutés par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 2° du CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum. Les 16 lots font l'objet d'une relance après déclaration sans suite de l'affaire 2024-TESH-001. (Réf. publication de la procédure JOUE 2023/S 251-793802 ), pour motif d'intérêt général en raison d'irrégularités relevées dans la consultation des entreprises et l'analyse des offres. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Toutefois un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 7 lots (sauf cas exceptionnel prévu au Règlement de consultation (RC).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178600045 00011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401122 (2024-07-04)

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