Avis de marché (2024-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne
Numéro de référence: 2024-TESH-002
Brève description:
“Exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“CHATELLERAULT”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum du lot pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale et reconduction comprise)”
Lieu d'exécution: Vienne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique déclinée en 4 critères (parc de véhicules, organisation, formation et développement durable) représentant 40% de la note finale. (Voir RC pour plus d'informations)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LENCLOITRE / THURE / St GERVAIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“MONTCONTOUR / ST JEAN DE SAUVES / MIREBEAU” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“VOUILLE / LATILLE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“JAUNAY MARIGNY / NEUVILLE DE POITOU” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“CENON SUR VIENNE / VOUNEUIL SUR VIENNE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations pondéré à 60% (Voir RC pour plus d'informations).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“CHAUVIGNY / ST SAVIN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“MONTMORILLON / LA TRIMOUILLE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“LUSSAC LES CHÂTEAUX / VERRIERES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“GENCAY / LA VILLEDIEU DU CLAIN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“VIVONNE / LUSIGNAN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“CIVRAY / CHARROUX / ISLE JOURDAIN / AVAILLES LIMOUZINE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“POITIERS NORD-EST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“POITIERS SUD-OUEST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Avec véhicules permettant le transport de Fauteuils Roulants (UFR)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Transmission par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'heure d'ouverture est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le détail précis des capacités techniques et professionnelles demandées au stade de la candidature, notamment les exigences minimum liées aux licences de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le détail précis des capacités techniques et professionnelles demandées au stade de la candidature, notamment les exigences minimum liées aux licences de transports par route pour compte d'autrui , est disponible dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Adresse postale: Département de la Vienne - DGAAT2D - DR CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr📧
Téléphone: 0549629114📞
URL: https://marches.departement86.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr🌏
“La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique...”
La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation est décomposée en 16 lots (15 lots géographiques et 1 lot technique). Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 du CCP, ces lots seront exécutés par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 2° du CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum. Les 16 lots font l'objet d'une relance après déclaration sans suite de l'affaire 2024-TESH-001. (Réf. publication de la procédure JOUE 2023/S 251-793802 ), pour motif d'intérêt général en raison d'irrégularités relevées dans la consultation des entreprises et l'analyse des offres.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Toutefois un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 7 lots (sauf cas exceptionnel prévu au Règlement de consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178600045 00011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178600045 00011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401122 (2024-07-04)