EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE VICHY COMMUNAUTE RELANCE SUITE A INFRUCTUOSITE

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Selon la loi n° 205-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), l'organisation des services de transports scolaires relève de la compétence de Vichy Communauté dès lors qu'ils sont exclusivement exécutés à l'intérieur de son ressort territorial

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Execution des services de transports scolaires sur le ressort territorial de vichy communaute relance suite a infructuosite
Numéro de référence: 24SMD03
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Selon la loi n° 205-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), l'organisation des services de transports scolaires relève de la compétence de Vichy Communauté dès lors qu'ils sont exclusivement exécutés à l'intérieur de son ressort territorial
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transport scolaire, secteur géographique Saint Germain-des-Fossés, Creuzier-le-Neuf, Seuillet, Billy
Description du marché:
Transport scolaire, secteur géographique Saint Germain-des-Fossés, Creuzier-le-Neuf, Seuillet, Billy
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Vichy Communauté
Code postal: 03200
Ville: Vichy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La publication éventuelle d'un nouvel avis aura lieu en mars 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age moyen du parc de véhicules mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Continuité du service (cadre de réponse technique n°1)
Développement durable (cadre de réponse technique n°2)
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transport scolaire, secteur géographique Bellerive-sur-Allier, Serbannes, Espinasse, Brugheas
Description du marché:
Transport scolaire, secteur géographique Bellerive-sur-Allier, Serbannes, Espinasse, Brugheas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Transport scolaire, secteur géographique St Remy en Rollat, Vendat, Charmeil, Vichy, Cusset
Description du marché:
Transport scolaire, secteur géographique St Remy en Rollat, Vendat, Charmeil, Vichy, Cusset
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Transport scolaire, secteur géographique Hauterive, Busset, Abrest, St Yorre
Description du marché: Transport scolaire, secteur géographique Hauterive, Busset, Abrest, St Yorre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Transport scolaire, secteur géographique Bellerive, Hauterive, Abrest, Busset, St Yorre, Brugheas, Le Vernet, Creuzier le Vieux, Billy, St Germain des Fossés, Cusset, Vichy
Description du marché:
Transport scolaire, secteur géographique Bellerive, Hauterive, Abrest, Busset, St Yorre, Brugheas, Le Vernet, Creuzier le Vieux, Billy, St Germain des Fossés, Cusset, Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Transport scolaire, secteur géographique de la « montagne bourbonnaise »
Description du marché: Transport scolaire, secteur géographique de la « montagne bourbonnaise »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour la dernière année - Copie de la licence de transport intérieur délivrée par le préfet du département après inscription au registre des transporteurs, ou la preuve qu'ils en seront détenteurs au démarrage des prestations. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget annexe "Transports" (mobilité) de Vichy Communauté. Imputation budgétaire : 611-2642 et 611-8001
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007136300010
Adresse postale: 9, Place Charles-de-Gaulle
Cs 92 956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aguilera Frédéric
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: https://www.vichy-communaute.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1107485
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-281862 (2024-05-10)
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