Exécution des prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux pour le Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis (département 06)

inrae - centre PACA

Exécution des prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux pour le Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis (département 06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution des prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux pour le Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis (département 06)
Brève description:
Exécution des prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux pour le Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis (département 06)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INRAE - Centre PACA
Numéro d'enregistrement national: 18007003900631
Adresse postale: SDAR - Service Marchés Publics SITE AGROPARC DOMAINE ST PAUL
Code postal: 84914
Commune postale: Avignon cedex 9
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-paca@inrae.fr 📧
Téléphone: 0432722039 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette procédure est un marché réservé selon les articles L 2113-12 à 14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Les éléments de l'offre doivent être transmis impérativement de façon dématérialisée à l'adresse suivante : https://www. marches-publics.gouv.fr. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature manuscrite du marché sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par courrier. Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat. Il doit être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le régime des avances applicable au marché est celui prévu au code de la commande publique. Les avenants sont possibles dans la limite du respect de la règlementation applicable. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Visite obligatoire - voir article 11 du réglement de consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626941 (2024-10-15)
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