Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, au moyen d'un véhicule d'au moins 8 places passagers, pour les élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses - 2 lots
Il s'agit de Services de transports à titre principal scolaires (STAPS) pour les élèves de la CCMGC vers les établissements scolaires de Millau et de Rivière-sur-Tarn (vers les écoles primaires de Millau et de Rivière sur Tarn et vers la correspondance autocar à Rivière-sur-Tarn pour les collèges et lycées de Millau). Les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Avis de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, au moyen d'un véhicule d'au moins 8 places passagers, pour les élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses - 2 lots
Numéro de référence: 2024S08L02
Brève description:
“Il s'agit de Services de transports à titre principal scolaires (STAPS) pour les élèves de la CCMGC vers les établissements scolaires de Millau et de...”
Brève description
Il s'agit de Services de transports à titre principal scolaires (STAPS) pour les élèves de la CCMGC vers les établissements scolaires de Millau et de Rivière-sur-Tarn (vers les écoles primaires de Millau et de Rivière sur Tarn et vers la correspondance autocar à Rivière-sur-Tarn pour les collèges et lycées de Millau).
Les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
1️⃣
Description du marché:
“MGC11L : Circuit pour les maternelles et élémentaires du secteur du Larzac Nord : Les Mares - Montredon - Les Clapassières - La Blaquière - Mas de Recouly...”
Description du marché
MGC11L : Circuit pour les maternelles et élémentaires du secteur du Larzac Nord : Les Mares - Montredon - Les Clapassières - La Blaquière - Mas de Recouly vers les écoles primaires de Millau
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Informations complémentaires:
“Avec un véhicule d'au moins de 8 places passagers”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MGC12R :
-Circuit 1 pour les secondaires : Fontaneilles - Rivière sur Tarn (correspondance autocars service MGC09P vers collèges et lycées de...”
Description du marché
MGC12R :
-Circuit 1 pour les secondaires : Fontaneilles - Rivière sur Tarn (correspondance autocars service MGC09P vers collèges et lycées de Millau)
-Circuit 2 pour les maternelles et élémentaires : Le Bourg - Trebans - Boyne vers école primaire de Rivière sur Tarn et Fontaneilles vers école primaire de Rivière sur Tarn
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Informations complémentaires:
“Avec un 1 véhicule d'au moins de 8 places passagers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Règlement de la consultation”
“Les candidats ont la possibilité de procéder à la visualisation des circuits, accompagné par un agent du service Transports et Mobilités de la Communauté de...”
Les candidats ont la possibilité de procéder à la visualisation des circuits, accompagné par un agent du service Transports et Mobilités de la Communauté de communes de Millau Grands Causses selon les modalités stipulées à l'article 4.4 du règlement de consultation.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1175975
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261183 (2024-04-30)