EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES COMMUNES DE BOISSEUIL, EYJEAUX, LE VIGEN, SOLIGNAC, PEYRILHAC, SAINT-GENCE, VEYRAC, VERNEUIL-SUR-VIENNE, BONNAC-LA-COTE, RILHAC-RANCON, SAINT-JUST-LE-MARTEL, CONDAT-SUR-VIENNE ET ISLE

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Execution de services de transports scolaires pour les communes de boisseuil, eyjeaux, le vigen, solignac, peyrilhac, saint-gence, veyrac, verneuil-sur-vienne, bonnac-la-cote, rilhac-rancon, saint-just-le-martel, condat-sur-vienne et isle
Brève description:
“Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports scolaires pour la commune de Verneuil-sur-Vienne
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 juillet 2024 jusqu'au 14 juillet 2025. Il peut être reconduit tacitement 5 fois...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne et Isle
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports scolaires pour les communes de Boisseuil, Eyjeaux, Le Vigen et Solignac
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports scolaires pour les communes de Peyrilhac, Saint-Gence et Veyrac
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transports scolaires pour les communes de Bonnac-la-Côte, Rilhac-Rancon et Saint-Just-le-Martel
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“210 heures d'insertion professionnelle par an (soit 1 260 heures sur 6 ans)”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs sont listés dans le règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Limoges Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.brunet@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: 0555457900 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://dematampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Source: OJS 2024/S 048-140028 (2024-03-06)