EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES COMMUNES DE BOISSEUIL, EYJEAUX, LE VIGEN, SOLIGNAC, PEYRILHAC, SAINT-GENCE, VEYRAC, VERNEUIL-SUR-VIENNE, BONNAC-LA-COTE, RILHAC-RANCON, SAINT-JUST-LE-MARTEL, CONDAT-SUR-VIENNE ET ISLE

Limoges Métropole

Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 : Lieu(x) d'exécution : - Boisseuil - Eyjeaux - Le Vigen - Solignac -Peyrilhac - Saint-Gence - Veyrac -Verneuil-sur-Vienne -Bonnac-la-Côte - Rilhac-Rancon - Saint-Just-le-Martel -Condat-sur-Vienne - Isle La prestation de service consiste à : une fois les itinéraires, horaires et affectations des véhicules validés par Limoges Métropole, mettre en oeuvre les services pendant les périodes scolaires considérées, selon les modalités fixées au C.C.T.P.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ?

• Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-06	Avis de marché
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Execution de services de transports scolaires pour les communes de boisseuil, eyjeaux, le vigen, solignac, peyrilhac, saint-gence, veyrac, verneuil-sur-vienne, bonnac-la-cote, rilhac-rancon, saint-just-le-martel, condat-sur-vienne et isle
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports scolaires pour la commune de Verneuil-sur-Vienne
Description du marché:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 juillet 2024 jusqu'au 14 juillet 2025. Il peut être reconduit tacitement 5 fois par périodes successives d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 6 ans.

Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne et Isle
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports scolaires pour les communes de Boisseuil, Eyjeaux, Le Vigen et Solignac
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports scolaires pour les communes de Peyrilhac, Saint-Gence et Veyrac
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transports scolaires pour les communes de Bonnac-la-Côte, Rilhac-Rancon et Saint-Just-le-Martel
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: 210 heures d'insertion professionnelle par an (soit 1 260 heures sur 6 ans)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont listés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Limoges Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.brunet@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: 0555457900 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://dematampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités précises de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion obligatoire sont détaillées dans le CCAP.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Source: OJS 2024/S 048-140028 (2024-03-06)

Avis de marché (2024-03-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dfe33799-edd2-4664-958d-ca3bca9bf941-01
Source: OJS 2024/S 049-142649 (2024-03-07)

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