Avis de marché (2024-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins - 6 lots - Rentrée 2024
Numéro de référence: 24A0135
Brève description:
“Exécution de services de transports scolaires pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins - 6 lots - Rentrée 2024”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“LOT 3 - 24004 - Colonzelle - Chamaret (ancien lot 4)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“LOT 5 - 24A00 - Bouvières - Dieulefit - Montélimar (ancien lot 13)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“LOT 1 - 24002- Les Granges Gontardes - Roussas - Saint-Paul Trois Châteaux - Pierrelatte (ancien lot 2)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“LOT 4 - 24006 - Romans - Granges - Mercurol - Tain (ancien lot 6)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“LOT 2 - 24003- Donzère - Pierrelatte (ancien lot 3)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critère de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣
Description du marché:
“LOT 6 - 240014 - Dieulefit - Crest (ancien lot 14)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les exigences de candidature sont détaillées dans le Règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52139750500012
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 094-285321 (2024-05-13)