EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Département des Hautes Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 336 000 euro(s) HT pour le lot 1, 58 000 euro(s) HT pour le lot 2, 58 000 euro(s) HT pour le lot 3, 137 000 euro(s) HT pour le lot 4, 205 000 euro(s) HT pour le lot 5, 191 000 euro(s) HT pour le lot 6, 69 000 euro(s) HT pour le lot 7, 150 000 euro(s) HT pour le lot 8, 75 000 euro(s) HT pour le lot 9, 240 000 euro(s) HT pour le lot 10, 99 000 euro(s) HT pour le lot 11, 134 000 euro(s) HT pour le lot 12, 162 000 euro(s) HT pour le lot 13, 44 000 euro(s) HT pour le lot 14, 238 000 euro(s) HT pour le lot 15, 33 000 euro(s) HT pour le lot 16, 153 000 euro(s) HT pour le lot 17, 110 000 euro(s) HT pour le lot 18, 186 000 euro(s) HT pour le lot 19. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues l'accord-cadre est de 4 ans. Aucune variante n'est autorisée. Alloti en 19 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché pour chaque lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-25 Avis de marché
2024-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Execution de services de transports scolaires d'eleves et etudiants en situation de handicap
Numéro de référence: F24MOB001
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 336 000 euro(s) HT pour le lot 1, 58 000 euro(s) HT pour le lot 2, 58 000 euro(s) HT pour le lot 3, 137 000 euro(s) HT pour le lot 4, 205 000 euro(s) HT pour le lot 5, 191 000 euro(s) HT pour le lot 6, 69 000 euro(s) HT pour le lot 7, 150 000 euro(s) HT pour le lot 8, 75 000 euro(s) HT pour le lot 9, 240 000 euro(s) HT pour le lot 10, 99 000 euro(s) HT pour le lot 11, 134 000 euro(s) HT pour le lot 12, 162 000 euro(s) HT pour le lot 13, 44 000 euro(s) HT pour le lot 14, 238 000 euro(s) HT pour le lot 15, 33 000 euro(s) HT pour le lot 16, 153 000 euro(s) HT pour le lot 17, 110 000 euro(s) HT pour le lot 18, 186 000 euro(s) HT pour le lot 19. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues l'accord-cadre est de 4 ans. Aucune variante n'est autorisée. Alloti en 19 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché pour chaque lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur tarbais et périphérie vers établissements scolaires de Tarbes
Description du marché: Secteur tarbais et périphérie vers établissements scolaires de Tarbes
Informations complémentaires:
Les transports devront être effectués au moyen de véhicules de 5 à 9 places, conducteur compris. Les transports seront à exécuter : - sur le département des Hautes-Pyrénées, pour les lots 1 à 18, - entre le département des Hautes-Pyrénées et départements limitrophes, pour les lots 18 et 19
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: Département des Hautes-Pyrénées et départements limitrophes
Code postal: 65000
Ville: Hautes-Pyrénées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-26 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique - en points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1-Véhicules - en points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2-Autres moyens mis à disposition pour exécuter la prestation - en points
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): 1.3-Modalités de gestion des incidents - en points
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): 1.4-Personnels de conduite - en points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2- Prix des prestations - en points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Tarbes - Lourdes vers établissements scolaires de Lourdes
Description du marché: Secteur Tarbes - Lourdes vers établissements scolaires de Lourdes<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur Tarbes - Tournay vers établissement scolaires de Lannemezan
Description du marché: Secteur Tarbes - Tournay vers établissement scolaires de Lannemezan<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur Tarbes vers établissements des Coteaux du Val d'Arros
Description du marché: Secteur Tarbes vers établissements des Coteaux du Val d'Arros<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Secteur Vallée des Gaves - Lourdes vers établissements scolaires de Tarbes
Description du marché:
Secteur Vallée des Gaves - Lourdes vers établissements scolaires de Tarbes<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Secteur Vallée des Gaves vers établissements scolaires de Lourdes
Description du marché: Secteur Vallée des Gaves vers établissements scolaires de Lourdes<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Secteur Vallée des Gaves vers établissements scolaires du Val d'Adour
Description du marché: Secteur Vallée des Gaves vers établissements scolaires du Val d'Adour<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Secteur Val d'Adour vers établissements scolaires de Tarbes
Description du marché: Secteur Val d'Adour vers établissements scolaires de Tarbes<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Secteur Val d'Adour vers établissements scolaires de Lourdes
Description du marché: Secteur Val d'Adour vers établissements scolaires de Lourdes<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Secteur Val d'Adour vers établissements scolaires de Vic en Bigorre
Description du marché: Secteur Val d'Adour vers établissements scolaires de Vic en Bigorre<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Secteur Coteaux du Val d'Arros vers établissements de Tarbes
Description du marché: Secteur Coteaux du Val d'Arros vers établissements de Tarbes<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Secteur Lannemezan - Tournay vers établissements scolaires de Tarbes
Description du marché: Secteur Lannemezan - Tournay vers établissements scolaires de Tarbes<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Secteur Magnoac - Trie vers établissements scolaires de Lannemezan
Description du marché: Secteur Magnoac - Trie vers établissements scolaires de Lannemezan<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Secteur Magnoac - Trie vers établissements scolaires de Tarbes
Description du marché: Secteur Magnoac - Trie vers établissements scolaires de Tarbes<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Secteur Vallée d'Aure, de la Barousse et du Louron vers établissements scolaires de Lannemezan
Description du marché:
Secteur Vallée d'Aure, de la Barousse et du Louron vers établissements scolaires de Lannemezan<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Secteur Vallée d'Aure, de la Barousse et du Louron vers établissements scolaires du Magnoac
Description du marché:
Secteur Vallée d'Aure, de la Barousse et du Louron vers établissements scolaires du Magnoac<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Secteur Vallée de la Barousse vers établissements scolaires du Comminges
Description du marché:
Secteur Vallée de la Barousse vers établissements scolaires du Comminges<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Déplacements avec un véhicule adapté - PMR
Description du marché: Déplacements avec un véhicule adapté - PMR<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Déplacements entre le Département 65 et les départements limitrophes
Description du marché: Déplacements entre le Département 65 et les départements limitrophes<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Budget de la collectivité
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441226 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441226 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 398709
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-184162 (2024-03-25)
Avis de marché (2024-03-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-30 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les transports devront être effectués au moyen de véhicules de 5 à 9 places, conducteur compris. Les transports seront à exécuter : - sur le département des Hautes-Pyrénées, pour les lots 1 à 18, - entre le département des Hautes-Pyrénées et départements limitrophes, pour les lots 18 et 19
Afficher plus

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/04/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 30/04/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 904fd081-4d6b-4e06-85f4-38557e00a6b2-01
Source: OJS 2024/S 063-186429 (2024-03-27)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...