Exécution d'un service de transport à la demande (TàD) sur le territoire de la Communauté de communes

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution d'un service de transport à la demande (TàD) sur le territoire de la Communauté de communes
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Secteur 1 : Saint-Pern-Irodouër-Médréac-Landujan-Quédillac
Description du marché: Secteur 1 : Saint-Pern-Irodouër-Médréac-Landujan-Quédillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Secteur 2 : Montauban-de-Bretagne - La-Chapelle-du-Lou-du-Lac-Saint-Uniac- Boisgervilly
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Secteur 3 : Saint-Méen-Le-Grand - Le Crouais - Saint-Onen-la-Chapelle
Description du marché: Secteur 3 : Saint-Méen-Le-Grand - Le Crouais - Saint-Onen-la-Chapelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Secteur 4 : Gaël - Saint-Malon-sur-Mel - Muël - Bléruais - Saint-Maugan
Description du marché: Secteur 4 : Gaël - Saint-Malon-sur-Mel - Muël - Bléruais - Saint-Maugan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: PMR (toutes les communes)
Description du marché: PMR (toutes les communes)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Code postal: 35360
Ville: Montauban de Bretagne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes st meen montauban
Numéro d'enregistrement national: 20003899000012
Adresse postale: Service marchés publics 46 RUE SAINT MALO
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban de bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
Téléphone: 0299065492 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte,
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634364 (2024-10-18)