Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif
DDT 31
Les prestations, objet du présent marché, concernent, pour les seize communes situées sur les bassins de l'Ariège : ➔ d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ; ➔ d'autre part d'élaborer ou le cas échéant, de réviser les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Qui ?- • DDT 31
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de crise 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif - aléa inondation
Description du marché: Lot 1 : Elaboration des PPRN - Aléa inondation
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de l'étude : - Méthode, temps passés, outils, animation : 20 points - Analyse préalable : 30 points - Étude d'aléa : 30 points - Enjeux (uniquement lot 1) : 15 points - Zonage (uniquement lot 1) : 5 points Composition de l'équipe pluridisciplinaire chargée de l'étude Qualité des références présentées sur un territoire équivalent Correspond à 60% de la notation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif - aléa mouvement de terrain
Description du marché: Lot 2 : Elaboration des PPRN - Aléa mouvement de terrain
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-08 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDT 31
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: SRGC 2 bd Armand Duportal
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddt-srgc-mdb@haute-garonne.gouv.fr 📧
Téléphone: 0581977158 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487709 (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif
Numéro de référence:
DDT31-SRGC-URA-2024-01
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent, pour les seize communes situées sur les bassins de
l'Ariège :
➔ d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de
terrain ;
➔ d'autre part d'élaborer ou le cas échéant, de réviser les Plans de Prévention des Risques
Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain).
Afficher plus
Produits/services: Services de gestion de crise 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DDT31-SRGC-URA-2024-01 Lot n°1
Titre: Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif - aléa inondation
Description du marché: Lot 1 : Elaboration des PPRN - Aléa inondation
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de l'étude : - Méthode, temps passés, outils, animation : 20 points - Analyse préalable : 30 points - Étude d'aléa : 30 points - Enjeux (uniquement lot 1) : 15 points - Zonage (uniquement lot 1) : 5 points Composition de l'équipe pluridisciplinaire chargée de l'étude Qualité des références présentées sur un territoire équivalent Correspond à 60% de la notation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DDT31-SRGC-URA-2024-01 Lot n°2
Titre: Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif - aléa mouvement de terrain
Description du marché: Lot 2 : Elaboration des PPRN - Aléa mouvement de terrain
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-08 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Sur la plateforme PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr
reférence : DDT31-SRGC-URA-2024-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDT 31
Numéro d'enregistrement national:
13001074700017
Adresse postale: SRGC 2 bd Armand Duportal
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddt-srgc-mdb@haute-garonne.gouv.fr 📧
Téléphone: 0581977158 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487709 (2024-08-09)
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